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Mesures d'accompagnement: un système renforcé et efficace
05.05.2014
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Communiqué de presse
Europa
L'activité des organes d'exécution s'est à nouveau intensifiée en 2013. Au total, les commissions tripartites et paritaires ont contrôlé les conditions de salaire et de travail de près de 40'000 entreprises et 158'000 personnes. Les différentes améliorations légales et la professionnalisation des organes d'exécution a permis une lutte plus ciblée et plus efficace de la sous-enchère salariale. Le rapport sur les conventions collectives de travail ("GAV-Standortbestimmung") est publié parallèlement au rapport sur les mesures d'accompagnement le 5 mai 2014.
Efforts communs pour la démocratie et la paix : le président de la Confédération représente la Suisse à la session ministérielle du Conseil de l’Europe
05.05.2014
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Communiqué de presse
EDA
Le président de la Confédération et chef du DFAE, Didier Burkhalter, se rendra à Vienne le 6 mai pour participer à la 124e session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Visite officielle du président grec Karolos Papoulias à Berne
02.05.2014
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Communiqué de presse
EDA
Le président de la République hellénique a effectué une visite officielle en Suisse le 2 mai, à l’invitation de la Suisse. Aucun président grec n’était venu en Suisse depuis l’établissement de relations diplomatiques entre les deux pays, il y a 119 ans. Les discussions entre le président de la Confédération Didier Burkhalter et le président Karolos Papoulias ont porté sur les relations bilatérales ainsi que sur des thèmes de politique européenne. La Grèce assume la présidence tournante du Conseil de l’UE depuis le début de cette année, jusqu’à fin juin. Dans ce contexte, le président de la Confédération a expliqué à son homologue les prochaines étapes prévues par le Conseil fédéral en ce qui concerne les relations Suisse-UE. La vice-présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga (DFJP) ainsi que le vice-ministre des affaires étrangères grec Dimitris Kourkoulas et la ministre du tourisme grecque Olga Kefalogianni ont également participé aux discussions.
Le Conseil fédéral prend connaissance des recommandations de la commission d’experts relatives à l’accès au marché des prestataires de services financiers
01.05.2014
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance d’hier, le Conseil fédéral a examiné les résultats intermédiaires présentés par le groupe d’experts chargé de développer la stratégie en matière de marchés financiers et concernant la question de l’accès aux marchés internationaux. Le groupe d’experts préconise diverses mesures pour assurer l’accès aux marchés étrangers des prestataires suisses de services financiers.
Libre circulation des personnes : la clause de sauvegarde cesse de s’appliquer
30.04.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, 30.04.2014 - La clause de sauvegarde invoquée à l’égard des travailleurs en provenance de 25 pays de l’Union européenne (UE) cessera comme prévu de s’appliquer. L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE ne prévoit pas en effet de possibilité de prolongation. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes qui lève les contingents visant les ressortissants de l’UE-17 et de l’EU-8 . Pour l’heure, ceux-ci bénéficient de nouveau de la libre circulation pleine et entière.
Le Conseil fédéral entend renforcer la compétitivité de la place économique suisse par une réforme de l’imposition des entreprises
30.04.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation des cantons sur la réforme de l’imposition des entreprises. La réforme doit permettre de développer le système fiscal suisse et de renforcer la compétitivité de la place économique suisse en tenant compte de l’évolution du contexte international. La place économique suisse doit rester attrayante et les entreprises doivent continuer d’apporter une grande contribution au financement des tâches de la Confédération, des cantons et des communes. A cet effet, il est indispensable de garantir la sécurité du droit en mettant en place un système fiscal accepté par les autres Etats. Les cantons soutiennent l’orientation proposée par l’organisation de projet. Le Département fédéral des finances élaborera à ce sujet un projet de loi destiné à la consultation.
Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l'UE concernant la participation de la Suisse aux programmes européens et l'accès au marché
30.04.2014
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.
Le Conseil fédéral prend des mesures pour relancer les discussions avec l
30.04.2014
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Communiqué de presse
EDA
Le Conseil fédéral veut relancer les discussions et les négociations relatives à la participation de la Suisse aux programmes-cadres et à l'accès au marché. Dans cette optique, il a approuvé mercredi une déclaration prévoyant plusieurs mesures. Parmi celles-ci figure notamment une solution à la question de l'admission de contingents de ressortissants croates au marché suisse de l'emploi. Le Conseil fédéral a également confirmé le versement de la contribution à l'élargissement en faveur de la Croatie.
Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message relatif au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire
30.04.2014
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a transmis ce jour au Parlement le message relatif à la révision totale de la loi sur le transport de marchandises. A l'issue de la consultation, le gouvernement a confirmé les principales propositions qu'il avait soumises aux milieux intéressés: le transport ferroviaire de marchandises va être renforcé par la création d’instruments qui permettront de lui garantir des sillons attrayants sur le long terme. Les cantons et les acteurs de la branche seront mieux intégrés au processus de planification du transport de marchandises. Le fret ferroviaire devra en principe couvrir ses coûts, et les CFF seront déliés de l’obligation légale d’exploiter le trafic marchandises à titre de tâche essentielle. Enfin, le Conseil fédéral n’entend pas fixer d’objectif de transfert pour le trafic intérieur et le trafic d’importation et d’exportation, contrairement à ce qui a été fait pour le transport de marchandises à travers les Alpes.
La Suisse et l’UE signent un accord relatif à la participation de la Suisse à l’EUTM Mali
28.04.2014
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Communiqué de presse
Europa
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.
La Suisse et l’UE signent un accord relatif à la participation de la Suisse à l’EUTM Mali
28.04.2014
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Communiqué de presse
EDA
La Suisse et l’Union européenne ont signé ce jour un accord relatif à la participation de la Confédération à l’European Union Training Mission in Mali (EUTM Mali. En vertu de cet accord, la Suisse peut faire bénéficier l’EUTM Mali de son expertise civile.
Suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport moldave
16.04.2014
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Communiqué de presse
Europa
À partir du 28 avril 2014, les titulaires d’un passeport moldave seront dispensés de l’obligation du visa pour entrer dans l’espace Schengen. Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi une modification de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) portant reprise de la décision en ce sens du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil de l’UE.