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Introduction d’un nouveau réseau de routes aériennes à haute altitude au cœur de l’Europe
27.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le 31 mars 2016, un nouveau réseau de routes aériennes à haute altitude entre Genève et Bruxelles sera introduit sous la responsabilité des Etats du FABEC. La Suisse, la France ainsi que les autres membres du FABEC décident la mise en œuvre du projet Espace « Sud-Est du FABEC » et modifient des trajectoires d’arrivée et de départ sur les aéroports de Genève et de Bâle-Mulhouse. Ces changements contribuent à améliorer le niveau de sécurité, à diminuer la consommation de kérosène et donc à réduire les émissions gazeuses.
Réfection du tunnel routier du Gothard : un second tube garantit une solution durable
27.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le 28 février 2016, le peuple se prononcera sur une modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine. Cette modification permettra la construction d'un second tube au Gothard puis la réfection du tunnel existant. Cette solution présente des avantages à long terme : l'axe routier du Gothard pourra rester ouvert au trafic même durant les travaux de réfection. De plus, les prochaines réfections pourront être mieux gérées, comme l'a souligné aujourd'hui à Berne la cheffe du DETEC Doris Leuthard en expliquant la position du Conseil fédéral. Par ailleurs, la sécurité s'en trouvera nettement améliorée.
Asile : statistiques du troisième trimestre 2015
16.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne-Wabern, Durant la période qui s’étend de début juillet à fin septembre 2015, la Suisse a reçu 12 339 demandes d’asile. Dans le même temps, plus de 400 000 demandes ont été enregistrées dans les Etats membres de l’UE ou de l’AELE ; l’Europe toute entière a ainsi été confrontée aux plus grands mouvements migratoires qu’elle ait connus depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le nombre de demandes va probablement diminuer à partir de novembre sous l’influence de l’évolution saisonnière des conditions météorologiques. La situation générale n’en demeure pas moins préoccupante tant sur le plan européen qu’au niveau suisse.
Le Conseil fédéral publie un rapport sur la situation et les perspectives du Tessin
16.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral entend poursuivre le dialogue avec le Tessin. Dans un rapport publié aujourd’hui, il relève que la situation est plus sensible au Tessin que dans les autres cantons. C’est pourquoi il estime nécessaire de trouver, dans les domaines des travailleurs frontaliers, des doubles impositions et de la libre circulation des personnes, des solutions qui répondent aux intérêts du Tessin et des autres cantons tout en satisfaisant aux engagements internationaux de la Suisse.
Amélioration de la radioprotection pour la population et l'environnement
15.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
15.10.2015 - Les ordonnances sur la radioprotection ont été adaptées aux nouvelles directives internationales. Cela doit permettre de maintenir le niveau élevé de protection pour la population et pour l'environnement, et d'introduire des réglementations pour couvrir toutes les situations d'exposition aux rayonnements ionisants. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a envoyé les textes d'ordonnance révisés en audition.
Prescriptions régissant l’immatriculation des bateaux de sport
14.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral veut s’assurer qu’à partir de 2016, les bateaux de sport provenant de l’UE puissent continuer d’être immatriculés en Suisse selon la procédure simplifiée. A cet effet, il a adapté aujourd’hui l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux (OEMB) à la nouvelle directive bateaux de sport de l’UE. D’autres dispositions concernant la navigation ont par ailleurs été mises à jour.
Rencontre FABEC: déclaration ministérielle adoptée
12.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Les représentants des États signataires du traité FABEC ont adopté la semaine dernière à Luxembourg une déclaration ministérielle comprenant plusieurs mesures en vue de renforcer l’efficacité et la sécurité du contrôle aérien en Europe centrale. C’est ainsi par exemple que des projets communs concernant l’espace aérien devraient contribuer à optimiser différentes routes aériennes au sein du FABEC. La rencontre était placée sous la direction de la conseillère fédérale Doris Leuthard.
La présidente de la Confédération participe à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE et à la conférence sur la route migratoire des Balkans occidentaux
08.10.2015
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 08.10.2015 - La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé aujourd’hui à Luxembourg à la réunion du Comité mixte Schengen, organisée dans le cadre de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Le Conseil JAI s’est penché sur une série de propositions pour une politique commune crédible en matière de migrations. Les ministres ont ensuite rencontré, lors d’une conférence sur les routes migratoires, leurs homologues de Turquie, du Liban, de Jordanie et des Balkans occidentaux, ainsi que des représentants de l’ONU et d’autres organisations internationales.
La présidente de la Confédération participe à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE et à la conférence sur la route migratoire des Balkans occidentaux
08.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé aujourd’hui à Luxembourg à la réunion du Comité mixte Schengen, organisée dans le cadre de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Le Conseil JAI s’est penché sur une série de propositions pour une politique commune crédible en matière de migrations. Les ministres ont ensuite rencontré, lors d’une conférence sur les routes migratoires, leurs homologues de Turquie, du Liban, de Jordanie et des Balkans occidentaux, ainsi que des représentants de l’ONU et d’autres organisations internationales.
La présidente de la Lituanie en visite officielle en Suisse
06.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Mardi, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a accueilli la présidente de la Lituanie Dalia Grybauskaitė, qui effectue une visite officielle en Suisse. Les entretiens ont porté avant tout sur les relations bilatérales entre les deux pays, sur la politique européenne – du côté suisse, en particulier sur l’état de la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration –, sur la situation en Ukraine et sur la crise des réfugiés en Europe. La Suisse et la Lituanie entretiennent des contacts amicaux qui se sont intensifiés au cours de ces dernières années.
Nouvelles normes imposées au niveau international par l’OCDE en matière de fiscalité des entreprises: la Suisse aussi doit agir
05.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
La Suisse soutient les efforts internationaux visant à accroître la transparence et à créer des conditions de concurrence équitables dans le domaine de la fiscalité des entreprises multinationales. En tant que membre de l’OCDE, la Suisse a activement participé au projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting; érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), dont les résultats finaux ont été publiés aujourd’hui. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de faire des analyses et des propositions concernant la mise en œuvre des résultats.
Le Jambon cru du Valais et le Lard sec du Valais sont désormais protégés
02.10.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Le délai d’opposition relatif à l’enregistrement des indications géographiques protégées (IGP) « Lard sec du Valais» et « Jambon cru du Valais » est échu. Aucune opposition n’a été adressée à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). Ces indications géographiques protégées peuvent donc être enregistrées.
