Le conseiller fédéral Beat Jans rencontre le ministre allemand de l’Intérieur Alexander Dobrindt à Berlin

26.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans a rencontré le ministre allemand de l’Intérieur Alexander Dobrindt le 26 mai 2025 à Berlin. Les discussions ont porté principalement sur les mesures aux frontières intérieures annoncées par le nouveau gouvernement allemand. Les deux ministres ont souligné que la bonne et étroite collaboration des deux pays à la frontière devait se poursuivre. Le conseiller fédéral Beat Jans a rappelé lors de la discussion que les mesures annoncées par l’Allemagne doivent respecter le cadre légal.

Accord sur l’électricité : le Conseil fédéral fixe les principaux points de la mise en œuvre

14.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral s’est penché sur la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité prévu entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ce faisant, il s’est concentré sur la mise en œuvre de l’ouverture du marché de l’électricité pour tous les consommateurs finaux en Suisse, sur les nouveautés concernant l’approvisionnement de base ainsi que sur la protection des consommateurs et du personnel travaillant dans le secteur de l’électricité. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de poursuivre les discussions en cours avec les acteurs suisses concernés.

La présidente de la Confédération se rendra à Rome pour l’intronisation du pape Léon XIV

13.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter, représentera la Suisse lors de l’intronisation du pape Léon XIV, qui aura lieu le dimanche 18 mai 2025 à Rome. Elle a déjà adressé au nouveau chef de l’Église catholique un message de félicitations au nom du Conseil fédéral.

Le conseiller fédéral Guy Parmelin en visite de travail en Pologne

12.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Les 14 et 15 mai 2025, le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra en Pologne. Il signera à cette occasion une déclaration d’intention visant à renforcer la coopération dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Des réunions ministérielles bilatérales sont prévues dans le domaine FRI et en matière économique. Une visite du prestigieux salon de l’innovation « Impact’25 » complètera le programme.

La présidente de la Confédération se rend à Tirana pour le sommet de la Communauté politique européenne

12.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter représentera la Suisse au sixième sommet de la Communauté politique européenne, qui aura lieu vendredi 16 mai 2025 à Tirana, en Albanie. Les chefs d’État et de gouvernement de quelque 45 pays du continent ainsi que des représentants des institutions de l’Union européenne et d’autres organisations européennes y sont attendus. En plus des entretiens officiels, la présidente de la Confédération aura des rencontres bilatérales avec des homologues.

Liaison ferroviaire directe entre la Suisse et Londres : signature d’une déclaration d’intention

09.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), a rencontré la ministre britannique des transports Heidi Alexander le 8 mai 2025 à Londres. Les deux ministres ont signé une déclaration d’intention qui prévoit une coopération renforcée dans le domaine du transport ferroviaire international de voyageurs. L’objectif de cette déclaration est de mettre en place une liaison ferroviaire directe entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Bulgarie

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra à Sofia le 7 mai 2025 pour une visite d’une journée. Son programme prévoit des rencontres avec le président bulgare Rumen Radev et le Premier ministre Rosen Jeliazkov, ainsi qu’une visite du prestigieux Institute for Computer Science, Artificial Intelligence and Technology (INSAIT).

La présidente Karin Keller-Sutter rencontre le président Sergio Mattarella à Rome

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter s’est rendue à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président italien Sergio Mattarella. Cette visite a été l’occasion de saluer l’importance des relations bilatérales. Les entretiens ont porté aussi sur la politique européenne, la sécurité du continent et l’actualité internationale.

Ignazio Cassis rencontre à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto

05.05.2025 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu aujourd’hui à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto pour une visite officielle de travail. Les relations bilatérales, la politique européenne ainsi que l’actualité géopolitique ont été au cœur des discussions.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rend en Italie

02.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président de la République italienne Sergio Mattarella. Les entretiens porteront sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Mais il sera aussi question de la situation sécuritaire en Europe, de politique européenne et d’autres sujets internationaux tels que les relations transatlantiques.

Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

30.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

Exercice « TRIAS 25 » : le conseiller fédéral Martin Pfister s’entretient avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

29.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 1^er mai 2025, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, s’entretiendra avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner avant de rendre visite à la troupe qui participe à l’exercice « TRIAS 25 » organisé sur la place d’exercice d’Allentsteig, en Autriche. Cet échange bilatéral illustre la collaboration étroite qui existe entre la Suisse et son voisin autrichien en matière de politique de sécurité.

Statistique des frontaliers 2014 – Hausse du nombre de frontaliers un peu ralentie en 2014

23.03.2015 — Communiqué de presse Europa

Neuchâtel, 23.03.2015 - (OFS) - Le nombre de frontaliers de nationalité étrangère travaillant en Suisse a progressé de 8600 personnes (+3,1%) durant l'année 2014. Un peu plus de la moitié de la main-d'œuvre frontalière est domiciliée en France (52,4%), environ un quart réside en Italie (23,7%) et un cinquième en Allemagne (20,4%). La part des frontaliers dans l'ensemble des actifs occupés est la plus élevée au Tessin (26,2%). C'est ce qui ressort des résultats de la statistique des frontaliers, réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Rapport annuel 2014 concernant la participation de la Suisse au partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix

20.03.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Lors de sa séance du 20 mars 2015, le Conseil fédéral a adopté le Rapport annuel 2014 concernant la participation de la Suisse au partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix.

Compensation des prix des produits agricoles transformés: actualisation des prix de référence au 1er avril 2015

20.03.2015 — Communiqué de presse Europa
Les prix de référence fixés au protocole no 2 de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE concernant certains produits agricoles transformés seront actualisés avec effet au 1er avril 2015, sur décision du Comité mixte de l’accord de libre-échange. A la même date, la Suisse adaptera également les prix de référence pour le commerce avec les pays tiers.

La Suisse et l’UE ont paraphé un accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale

19.03.2015 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 19.03.2015 - La Suisse et l’UE ont paraphé aujourd’hui à Bruxelles un accord visant à introduire la norme internationale d’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et les 28 Etats membres de l’UE entendent collecter des données bancaires dès 2017 et les échanger à partir de 2018, une fois les bases légales nécessaires mises en place. En appliquant la norme internationale d’échange automatique de renseignements, la Suisse et l’UE contribuent de manière déterminante à lutter contre la soustraction fiscale.

La conseillère fédérale Doris Leuthard rencontre les ministres européens des transports à Innsbruck

19.03.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, La conseillère fédérale Doris Leuthard participe aujourd'hui à la cérémonie marquant le lancement des travaux principaux du tunnel de base du Brenner. Elle profitera de son séjour à Innsbruck pour participer demain à un congrès international consacré aux transports.

Suisse-UE : Onzième réunion du Comité mixte sur les marchés publics

17.03.2015 — Communiqué de presse Europa
Les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées le 17 mars 2015 à Genève à l’occasion de la onzième réunion du Comité mixte sur l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics.

La Suisse accède à la deuxième phase de l’examen par les pairs du Forum mondial

16.03.2015 — Communiqué de presse Europa
La Suisse accède à la deuxième phase de l’examen par les pairs du Forum mondial. Dans son rapport publié aujourd’hui, ce dernier conclut que le cadre juridique et réglementaire de la Suisse en matière d’assistance administrative fiscale lui permet un tel passage. Cette décision consacre les efforts entrepris par la Suisse pour se conformer à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande. L’examen de phase 2 proprement dit, qui portera sur la mise en pratique du dispositif suisse, devrait débuter au cours du dernier trimestre de 2015.

Libre circulation des personnes : des règles claires pour les séjours de courte durée aux fins de recherche d’emploi

13.03.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les étrangers qui désirent obtenir une autorisation de courte durée en vue de rechercher un emploi en Suisse doivent être au bénéfice de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins. Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi une modification en ce sens de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes (OLCP). Il a fixé l’entrée en vigueur de cette modification au 1er avril 2015.

Coopération Prüm: le Conseil fédéral délivre un mandat de négociation

13.03.2015 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral veut s'associer à la coopération Prüm. Celle-ci simplifie l'échange d'informations opéré entre les Etats de l'UE dans le but de lutter contre la criminalité transfrontalière. Le Conseil fédéral a par conséquent octroyé un mandat pour des négociations avec l'Union européenne (UE). Les Commissions de politique extérieure et les cantons sont favorables à ce mandat.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour une réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures consacrée au terrorisme et aux migrations

12.03.2015 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 12.03.2015 - La présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, a participé jeudi à Bruxelles à la réunion du Comité mixte Schengen organisée dans le cadre de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Cette réunion a été l’occasion de discuter, entre autres questions, de la lutte contre le terrorisme et des pressions migratoires.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour une réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures consacrée au terrorisme et aux migrations

12.03.2015 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, a participé jeudi à Bruxelles à la réunion du Comité mixte Schengen organisée dans le cadre de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Cette réunion a été l’occasion de discuter, entre autres questions, de la lutte contre le terrorisme et des pressions migratoires.

Le Conseil fédéral approuve le rapport de gestion 2014

10.03.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé son rapport de gestion 2014, qui renseigne sur le degré de réalisation des objectifs visés, mais traite également de la maîtrise d'événements imprévus. L'année 2014 a été marquée par les questions structurelles et réglementaires liées à la politique financière internationale, par la mise en place des grandes orienta-tions en matière de sécurité et de collaboration transfrontalière dans le domaine de la migration, par la présidence de l'OSCE et la politique européenne, par le gros chantier de la prévoyance vieillesse, par la planification coordonnée de l'habitat, du paysage et des transports, de même que par le renforcement de la formation professionnelle.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.