La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation

23.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Le comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien a décidé le 23 novembre 2023 la reprise par la Suisse de différents actes communautaires qui visent à consolider la sécurité aérienne dans l’espace européen. Le Conseil fédéral avait donné son aval à la reprise de ces textes lors de sa séance du 15 novembre 2023. Ils entreront en vigueur le 1er février 2024.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France

22.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la France. L’avenant règle les modalités d’imposition du télétravail transfrontalier, qui pourra notamment représenter jusqu’à 40 % du temps de travail par année civile. Il tient ainsi compte des évolutions intervenues en matière de télétravail ces dernières années.

Le Conseil fédéral adopte le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions conclue avec la Slovénie

22.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la Slovénie. Ce protocole met en œuvre les standards minimaux du projet BEPS («Base erosion and profit shifting» ou érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) en matière de CDI.

Le Conseil fédéral maintient la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie

22.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour une année supplémentaire la clause de sauvegarde prévue par l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des ressortissants et ressortissantes croates qui viennent travailler en Suisse. Le nombre de nouvelles autorisations sera limité au même niveau qu’en 2023.

Le président de la Confédération Berset et le conseiller fédéral Cassis reçoivent le premier ministre de la Hongrie Orbán

21.11.2023 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Alain Berset et le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), ont reçu mardi 21 novembre 2023 une délégation hongroise conduite par le premier ministre Viktor Orbán, dans le cadre d’une visite de courtoisie. Les échanges ont principalement porté sur les relations bilatérales, sur les objectifs de la Suisse en matière de politique européenne, sur la présidence hongroise de l’Union européenne (UE) au second semestre 2024 ainsi que sur des thèmes de l’actualité internationale.

Coopération en matière de politique extérieure et de sécurité: le Secrétaire d’Etat Alexandre Fasel rencontre son homologue auprès de l’UE, Stefano Sannino

21.11.2023 — Communiqué de presse EDA
Le secrétaire d’Etat Alexandre Fasel a été reçu par le secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Stefano Sannino, le 21 novembre à Bruxelles, pour les consultations biannuelles sur la politique étrangère et de sécurité. Dans ce contexte, M. Fasel et M. Sannino se sont mis d’accord pour établir un dialogue structuré en matière de sécurité et de défense, avec l’objectif de renforcer la coopération dans ce domaine. Ils ont également échangé sur la coopération et la solidarité face aux crises actuelles ainsi que sur des questions multilatérales.

Entraînement des Forces aériennes suisses au vol de nuit et à basse altitude en Grande-Bretagne

20.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Du 20 novembre au 15 décembre 2023, des membres des Forces aériennes suisses effectuent comme chaque année, avec une dizaine d’avions de combat F/A-18, un entraînement au vol de nuit et à basse altitude à Leeming (GB). Cet exercice couvre environ la moitié des besoins annuels en vols de nuit et à basse altitude.

Nouvelle ronde du dialogue stratégique entre la Suisse et le Royaume-Uni

13.11.2023 — Communiqué de presse EDA
Le lundi 13 novembre 2023, le secrétaire d’État Alexandre Fasel s’est rendu à Londres pour mener le dialogue stratégique annuel entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il y a rencontré Christian Turner et Peter Wilson, respectivement directeur politique et directeur Europe au ministère britannique des affaires étrangères. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales intenses et diversifiées, l’actualité internationale et les affaires européennes. Les échanges visaient avant tout à approfondir la coopération politique, économique et scientifique entre les deux pays.

La Suisse et l’Italie définissent des règles durables pour l’imposition du télétravail

10.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors d’une vidéoconférence qui s’est tenue le 10 novembre 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre italien de l’économie et des finances, Giancarlo Giorgetti, ont signé une déclaration visant à régler durablement la question de l’imposition du télétravail des frontaliers.

Droit sur la sécurité des produits : accord entre le Liechtenstein et la Suisse

10.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 10 novembre 2023, Boris Zürcher, chef de la Direction du travail au SECO, a reçu la directrice du Bureau des affaires économiques du Liechtenstein (AVW), Katja Gey, en vue de la signature d'un nouvel accord entre le SECO et l'AVW dans le domaine de la sécurité des produits. À partir du 1er janvier 2024, les organes suisses de surveillance du marché pourront, en collaboration avec l’AVW, effectuer des contrôles aléatoires sur le territoire de la Principauté de Liechtenstein, par exemple dans le domaine des machines.

Rencontre entre le président de la Confédération Alain Berset et le pape François à Rome

09.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Le président de la Confédération Alain Berset a été reçu par le pape François au Vatican jeudi 9 novembre 2023. Les échanges ont été consacrés en particulier à l’engagement de la Suisse et du Saint-Siège en faveur de la paix dans le monde. Ils ont aussi porté sur des questions d’actualité, comme la situation au Proche-Orient et en Ukraine, et sur le traitement des abus au sein de l’Église catholique romaine en Suisse.

Davantage de sécurité lors des transports routiers : coup d’envoi de la procédure de consultation

08.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation concernant les adaptations des prescriptions sur la durée du travail et du repos des chauffeurs (OTR 1). Conformément à la réglementation européenne et en réponse à une intervention parlementaire, les conducteurs de voitures de livraison effectuant des transports commerciaux de marchandises en trafic international seront désormais également soumis à l’OTR 1. Rien ne change en revanche pour les transports à l’intérieur du territoire suisse.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf reçoit le commissaire européen Algirdas Šemeta à Berne

17.06.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le commissaire européen Algirdas Šemeta ont abordé aujourd'hui, à Berne, des questions fiscales en suspens. Dans le domaine de l'imposition des entreprises, la Suisse a confirmé être prête à modifier certains régimes fiscaux, pour autant que l'Union européenne (UE) renonce à adopter des contre-mesures. En ce qui concerne la question de l'échange automatique de renseignements, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a insisté sur l'importance d'une norme mondiale.

Le Conseil fédéral examine la possibilité d’introduire des règles de transparence pour le commerce de gros de l’énergie

14.06.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral examine si, et dans quelle mesure, les règles de l’UE en matière de transparence et d’intégrité applicables au marché de gros de l’énergie doivent être intégrées à la législation suisse. Il a donc chargé le DETEC de clarifier d’ici février 2014 les questions en suspens dans ce domaine et de lui communiquer le résultat sous forme d’un projet de loi ou d’un rapport.

Comité mixte sur les transports terrestres: la Suisse présente ses ordonnances relatives à l'interopérabilité et la sécurité ferroviaire

14.06.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres s’est réuni vendredi à Bruxelles pour faire le point sur les thèmes d’actualité dans les domaines du rail et de la route. La délégation suisse a informé l'UE sur les dispositions des ordonnances dans le domaine du rail relatives à l'interopérabilité et à la sécurité qui entreront en vigueur en Suisse le 1er juillet.

Economie suisse : entre le soutien de la demande intérieure et les effets de la récession que traverse la zone euro

11.06.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Prévisions conjoncturelles du Groupe d’experts de la Confédération de l’été 2013*. Malgré la phase de récession prolongée que traverse la zone euro, l’économie suisse s’est encore relativement bien maintenue au printemps 2013. Toutefois, il subsiste toujours un déséquilibre entre une conjoncture intérieure solide et des exportations affaiblies. Cette évolution conjoncturelle contrastée devrait se poursuivre pendant le reste de l’année, avec une dynamique de croissance dans l’ensemble modérée en Suisse et une légère hausse du chômage. Le groupe d’experts de la Confédération maintient dans une large mesure ses dernières prévisions (datant du mois de mars) et table sur une croissance du PIB de 1,4 % en 2013. Une évolution conjoncturelle un peu plus robuste, touchant autant les exportations que le marché du travail, est attendue en 2014 (prévision de PIB: +2,1 %), à la condition toutefois que l’économie mondiale se reprenne et, notamment, que la zone euro sorte enfin de la récession.

Libre circulation des personnes : bonne capacité d'absorption du marché suisse du travail

11.06.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, En permettant aux entreprises suisses de recruter plus facilement de la main-d'œuvre dans les Etats de l'UE/AELE, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l'UE a largement contribué à la croissance de l'économie et de l'emploi ces onze dernières années. Dans ce contexte, le marché suisse du travail a fait preuve d'une bonne capacité d'absorption. Par ailleurs, des études empiriques récentes indiquent que les effets d'éviction ou les répercussions négatives dus à l'ALCP sont restés limités. De son côté, la crise économique qui sévit en Europe a influencé la composition de l'immigration ces deux dernières années : tandis que l'immigration en provenance des pays du Sud et de l'Europe de l'Est a progressé, le nombre d'immigrés allemands a nettement reculé.

Statistique des étrangers à fin avril 2013

11.06.2013 — Communiqué de presse Europa

La nouvelle a été corrigée ou complétée après la publication (13.06.2013)

Berne, A la fin du mois d’avril 2013, 1 846 549 étrangères et étrangers résidaient en Suisse, soit 57 175 de plus que l’année précédente (+3,2%). La majorité est originaire de l’UE-27/AELE (1 213 823 ; 65,7%). En 2013, ce chiffre a légèrement grimpé en passant à 4,5% (+4,3% en 2012). 67 541 ressortissants étrangers ont quitté le territoire suisse entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013 (contre 65 900 pour la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012).

Le produit de la retenue d’impôt UE s’élève à 615 millions de francs en 2012

11.06.2013 — Communiqué de presse Europa
Le produit brut de la retenue d’impôt UE perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 615,4 millions de francs pour l’année fiscale 2012. L’année précédente, il atteignait 506,5 millions de francs.

Rapport sur les conséquences du développement de l’acquis de Schengen

07.06.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les actes de l'UE que la Suisse reprend dans le cadre du développement de l'acquis de Schengen sont essentiellement de nature technique. Les développements de l'acquis contribuent à préserver la sécurité intérieure, sans mettre en péril la démocratie directe ni le fédéralisme. Telles sont les conclusions du rapport adopté ce vendredi par le Conseil fédéral en réponse à un postulat.

Réunion du Comité mixte Suisse-UE pour la recherche et Euratom

06.06.2013 — Communiqué de presse Europa
La réunion annuelle du Comité mixte Suisse-UE pour la recherche et Euratom s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles. Elle a servi à un échange de vues sur la mise en œuvre de l’accord en vigueur ainsi qu’à un échange informel au sujet du nouveau programme-cadre européen de recherche et d’innovation «Horizon 2020» et du prochain programme Euratom. Les Chambres fédérales débattent actuellement d’une association de la Suisse à ces deux programmes qui devraient débuter le 1er janvier 2014.

Opération de police d'envergure nationale contre les réseaux internationaux d'immigration clandestine

05.06.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les autorités de police de neuf cantons ont mené mardi une opération coordonnée par l'Office fédéral de la police fedpol contre un réseau de passeurs. Ce réseau est soupçonné de faire entrer illégalement en Suisse des ressortissants chinois munis de documents falsifiés, puis de faciliter leur séjour et l'exercice d'une activité lucrative. Lors de l'opération, 349 suspects ont été interpellés et contrôlés. La police a effectué plusieurs perquisitions, elle a arrêté provisoirement 57 personnes et saisi divers documents falsifiés.

Audition en vue d’un nouveau système national d’information sur les visas

04.06.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Un nouveau système national d’information sur les visas nommé ORBIS, compatible avec le système européen d’information sur les visas Schengen, devrait voir le jour en janvier 2014. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert ce lundi une audition sur les aspects juridiques afin de remplacer l’actuel système national sur les visas.

Visite officielle de travail du ministre des affaires étrangères tchèque, Karel Schwarzenberg

31.05.2013 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu le ministre des affaires étrangères tchèque, Karel Schwarzenberg, le 31 mai 2013 dans le cadre d’une visite officielle de travail à Berne. Leurs discussions ont porté sur la politique européenne de la Suisse, la politique de voisinage de la République tchèque, la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’Union européenne ainsi que les relations économiques entre les deux pays.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.