Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Bulgarie

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra à Sofia le 7 mai 2025 pour une visite d’une journée. Son programme prévoit des rencontres avec le président bulgare Rumen Radev et le Premier ministre Rosen Jeliazkov, ainsi qu’une visite du prestigieux Institute for Computer Science, Artificial Intelligence and Technology (INSAIT).

La présidente Karin Keller-Sutter rencontre le président Sergio Mattarella à Rome

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter s’est rendue à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président italien Sergio Mattarella. Cette visite a été l’occasion de saluer l’importance des relations bilatérales. Les entretiens ont porté aussi sur la politique européenne, la sécurité du continent et l’actualité internationale.

Ignazio Cassis rencontre à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto

05.05.2025 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu aujourd’hui à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto pour une visite officielle de travail. Les relations bilatérales, la politique européenne ainsi que l’actualité géopolitique ont été au cœur des discussions.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rend en Italie

02.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président de la République italienne Sergio Mattarella. Les entretiens porteront sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Mais il sera aussi question de la situation sécuritaire en Europe, de politique européenne et d’autres sujets internationaux tels que les relations transatlantiques.

Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

30.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

Exercice « TRIAS 25 » : le conseiller fédéral Martin Pfister s’entretient avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

29.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 1^er mai 2025, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, s’entretiendra avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner avant de rendre visite à la troupe qui participe à l’exercice « TRIAS 25 » organisé sur la place d’exercice d’Allentsteig, en Autriche. Cet échange bilatéral illustre la collaboration étroite qui existe entre la Suisse et son voisin autrichien en matière de politique de sécurité.

Rencontre entre le secrétaire d’État à la politique de sécurité et le conseiller du gouvernement autrichien en matière de sécurité

24.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 24 avril 2025, Markus Mäder, le secrétaire d’État à la politique de sécurité, recevra Peter Vorhofer, le conseiller du gouvernement autrichien pour la sécurité nationale, la prévention et la gestion des crises, la défense nationale globale et la résilience étatique. Ils discuteront des évolutions et défis actuels dans le domaine de la politique de sécurité et visiteront la Centrale nationale d’alarme (CENAL) à Berne.

Le directeur général de l’armement reçoit en Suisse le directeur adjoint de l’armement polonais

17.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Urs Loher, directeur général de l’armement, a rencontré le 16 avril le directeur adjoint de l’armement de la Pologne, le colonel Krzysztof Komorowski, pour des entretiens bilatéraux en Suisse. Des thématiques actuelles se rapportant à la politique d’armement ont été au cœur de cet échange.

Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve l’accord sur les programmes de l’UE

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE et les protocoles correspondants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. En outre, il a autorisé le conseiller fédéral Guy Parmelin à signer cet accord. Cette signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’accord sur les programmes de l’UE entrera en vigueur après la ratification du paquet Suisse-UE.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Slovénie

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra en Slovénie le 11 avril pour une visite bilatérale d’une journée. Son programme prévoit des entretiens avec le premier ministre et le ministre de l’Économie, des visites d’entreprises suisses ainsi que des échanges avec les milieux économiques. La signature de l’accord de mise en œuvre de la deuxième contribution suisse en faveur de la Slovénie est elle aussi à l’agenda.

Poursuite pénale internationale : faciliter l’obtention de moyens de preuve électroniques

09.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Les autorités de poursuite pénale suisses et étrangères doivent pouvoir obtenir plus facilement et rapidement des moyens de preuve électroniques. Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’étudier la création des bases légales requises et d’évaluer si une collaboration plus étroite avec l’UE est possible. Il entend renforcer l’entraide internationale dans la lutte contre la criminalité.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participe à la réunion de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne

07.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 11 avril 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participera à la réunion informelle de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne (Ecofin) à Varsovie. À cette occasion, les partenaires européens échangeront sur des questions financières et fiscales internationales.

La Suisse accède à la deuxième phase de l’examen par les pairs du Forum mondial

16.03.2015 — Communiqué de presse Europa
La Suisse accède à la deuxième phase de l’examen par les pairs du Forum mondial. Dans son rapport publié aujourd’hui, ce dernier conclut que le cadre juridique et réglementaire de la Suisse en matière d’assistance administrative fiscale lui permet un tel passage. Cette décision consacre les efforts entrepris par la Suisse pour se conformer à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande. L’examen de phase 2 proprement dit, qui portera sur la mise en pratique du dispositif suisse, devrait débuter au cours du dernier trimestre de 2015.

Libre circulation des personnes : des règles claires pour les séjours de courte durée aux fins de recherche d’emploi

13.03.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les étrangers qui désirent obtenir une autorisation de courte durée en vue de rechercher un emploi en Suisse doivent être au bénéfice de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins. Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi une modification en ce sens de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes (OLCP). Il a fixé l’entrée en vigueur de cette modification au 1er avril 2015.

Coopération Prüm: le Conseil fédéral délivre un mandat de négociation

13.03.2015 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral veut s'associer à la coopération Prüm. Celle-ci simplifie l'échange d'informations opéré entre les Etats de l'UE dans le but de lutter contre la criminalité transfrontalière. Le Conseil fédéral a par conséquent octroyé un mandat pour des négociations avec l'Union européenne (UE). Les Commissions de politique extérieure et les cantons sont favorables à ce mandat.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour une réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures consacrée au terrorisme et aux migrations

12.03.2015 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 12.03.2015 - La présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, a participé jeudi à Bruxelles à la réunion du Comité mixte Schengen organisée dans le cadre de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Cette réunion a été l’occasion de discuter, entre autres questions, de la lutte contre le terrorisme et des pressions migratoires.

La présidente de la Confédération à Bruxelles pour une réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures consacrée au terrorisme et aux migrations

12.03.2015 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, a participé jeudi à Bruxelles à la réunion du Comité mixte Schengen organisée dans le cadre de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Cette réunion a été l’occasion de discuter, entre autres questions, de la lutte contre le terrorisme et des pressions migratoires.

Le Conseil fédéral approuve le rapport de gestion 2014

10.03.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé son rapport de gestion 2014, qui renseigne sur le degré de réalisation des objectifs visés, mais traite également de la maîtrise d'événements imprévus. L'année 2014 a été marquée par les questions structurelles et réglementaires liées à la politique financière internationale, par la mise en place des grandes orienta-tions en matière de sécurité et de collaboration transfrontalière dans le domaine de la migration, par la présidence de l'OSCE et la politique européenne, par le gros chantier de la prévoyance vieillesse, par la planification coordonnée de l'habitat, du paysage et des transports, de même que par le renforcement de la formation professionnelle.

La Suisse plaide en faveur d’une participation à la conception du marché européen de l’électricité

04.03.2015 — Communiqué de presse Europa
La production d’électricité solaire et éolienne est en augmentation. Des solutions transfrontalières sans nouvelles mesures de distorsion du marché sont nécessaires pour intégrer cette production au marché européen de manière techniquement fiable, rentable et respectueuse de l’environnement. La Suisse, en tant que partenaire fort garantissant la stabilité du réseau, doit être prise en compte dans les planifications relatives aux nouvelles conceptions du marché européen de l’électricité. Telle est la demande de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), de l’organisation des grandes entreprises du réseau d’interconnexion suisse d'électricité swisselectric, du gestionnaire du réseau de transport Swissgrid et de l’Association des entreprises électriques suisses (AES), formulée dans une prise de position commune sur le livre vert «Un marché de l'électricité pour la transition énergétique» publié par le Ministère allemand de l'économie et de l'énergie (BMWi).

Rapport sur l’environnement européen: bonnes et moins bonnes notes de la Suisse

03.03.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Si la qualité de l’air, de l’eau et la gestion des déchets se sont améliorés en Europe, il reste cependant beaucoup à faire dans la gestion des ressources naturelles, la conservation de la biodiversité et la protection du climat. C’est ce qui ressort du rapport « Environnement en Europe 2015 », publié le 3 mars 2015 à Bruxelles. Globalement, le constat dressé par les auteurs du rapport est similaire à celui établi en Suisse.

La présidente de la Confédération en visite officielle au Luxembourg

26.02.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga était en visite officielle, ce jeudi, dans le Grand-Duché de Luxembourg. La politique européenne a été au cœur des discussions avec le chef du gouvernement luxembourgeois Xavier Bettel et d’autres ministres, ainsi qu’avec le grand-duc Henri. Le Luxembourg exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) durant le deuxième semestre de 2015.

Première visite de travail du nouveau ministre polonais des affaires étrangères Grzegorz Schetyna à Berne

26.02.2015 — Communiqué de presse Europa

BBerne, 26.02.2015 - Le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter a reçu aujourd’hui à Berne son homologue polonais Grzegorz Schetyna. Les discussions ont porté principalement sur les relations bilatérales un an après l’adoption d’une déclaration conjointe visant à renforcer la coopération helvético-polonaise, sur la contribution de la Suisse au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie (UE) et sur les relations que les deux pays entretiennent avec l’UE.

La Suisse et l'Italie signent un accord en matière fiscale

23.02.2015 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre italien des finances Pier Carlo Padoan ont signé aujourd'hui à Milan un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) ainsi qu'une feuille de route concernant la poursuite du dialogue sur les questions financières et fiscales. La solution trouvée met un terme à des années de controverse entre la Suisse et l'Italie tout en facilitant la régularisation des fonds non déclarés avant le passage à l'échange automatique de renseignements.

La première table ronde des milieux écono-miques sur le franc fort pointe des champs d’action prioritaires

19.02.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, 19.02.2015 - Aujourd’hui, à l’invitation du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, s’est déroulée la première table ronde des milieux économiques sur le franc fort. Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a réuni des responsables économiques actifs dans des différents secteurs, de la PME à la multinationale. Des dirigeants d’associations économiques et des représentants de l’administration ont également participé. La discussion a surtout porté sur les moyens politiques qui pourraient soutenir l’économie. Dix champs d’action prioritaires ont été identifiés qui vont être examinés dans le cadre des travaux actuels du DEFR. Une nou-velle table ronde aura lieu au printemps.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.