La mondialisation du secteur financier exige des réglementations et des normes internationales. En tant qu’importante place financière internationale, la Suisse participe activement aux travaux des organismes financiers et applique les normes convenues dans ce domaine.
Mise en œuvre de normes mondiales
En tant qu’importante place financière internationale, la Suisse contribue à définir l’agenda mondial de réglementation des marchés financiers et applique les principales réformes convenues dans ce domaine. Des lois et des règlements ont été édictés à cette fin et le contrôle de la mise en œuvre a été confié à des organes nationaux. La Suisse parvient ainsi à gagner en stabilité financière et à asseoir la crédibilité de sa place financière.
Les principaux changements ont porté sur le régime applicable aux banques en matière de fonds propres et de liquidités. La Suisse a par ailleurs révisé en profondeur sa législation sur l’infrastructure des marchés financiers, sur le négoce des produits dérivés et sur la lutte contre le blanchiment d’argent. En vue de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR), la Suisse a créé en 2017 une loi ad hoc, qui est entrée en vigueur l’année suivante. En ce qui concerne les assureurs, elle avait déjà adopté des prescriptions sur la solvabilité, que l’UE reconnaît comme équivalentes à sa propre réglementation.
Participation à des organismes financiers internationaux
La Suisse est membre des principaux organismes financiers et fiscaux internationaux et participe activement à leurs travaux. Il s’agit notamment de l’Organisation de coopération et de développement économiques OCDE, du Conseil de stabilité financière CSF (coordination de la réglementation des marchés financiers), du Fonds monétaire international FMI, du Groupe d’action financière GAFI (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et du Forum mondial (examen du respect des normes établies en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales). Ces instances s’attachent à définir de nouvelles normes et réglementations, ainsi qu’à coordonner et contrôler leur mise en œuvre. La Suisse s’est en outre dotée d’un cadre réglementaire national permettant de vérifier le respect des normes établies.
