Programme commun d’appui à l’Assemblée nationale du Burkina Faso (PROCAB)

Actualités locales, 15.03.2022

Dans un contexte post-insurrection la Suisse en accord avec l’Union européenne et la Suède ont à travers un programme commun, contribué à la mise en œuvre du plan stratégique du parlement 2016-2020. 

Des participants à une session à l'Assemblée nationale du Burkina Faso
Des participants à une session à l'Assemblée nationale du Burkina Faso ©Assemblée nationale Burkina Faso

L’insurrection d’octobre 2014 a connu comme point culminant d’expression de la volonté de changement avec la mal gouvernance du régime, le saccage du siège de l’Assemblée nationale pour empêcher le vote devant consacrer la modification de l’article 37 de la constitution afin de proroger la durée du mandat du président de la république. Les insurgés ont par cet acte, jugé incivique ou de lutte pour la démocratie, c’est selon, induit une destruction matérielle et immatérielle de la place et du rôle de l’institution parlementaire au Burkina Faso. C’est dans ce contexte post-insurrection que la Suisse en accord avec l’Union européenne et la Suède ont à travers un programme commun, contribué à la mise en œuvre du plan stratégique du parlement 2016-2020. La Suisse a contribué avec un budget de CHF 1'000'000. L’objectif ultime du programme est de faire de l’Assemblée nationale du Burkina Faso une institution forte contribuant à renforcer la bonne gouvernance, la démocratie et la cohésion sociale du pays. Bien que cette contribution soit fongible, la Suisse a soutenu spécifiquement la prise en compte des objectifs d’égalité de genre au parlement.

Après près de trois (03) ans d’appui, en dépit des retards d’exécution et de la forte mobilité des élus, les acquis clés suivants ont été enregistrés : un renforcement des capacités des 127 parlementaires et de leurs assistants sur divers thèmes des fonctions parlementaires facilitant la maitrise de leurs rôles, des exercices de redevabilité avec les populations à la base ainsi que la technique de contrôle de l’action gouvernementale. Le parlement dispose de guide d’orientation des élus et a été outillé en matériels informatiques. L’un des succès en matière d’amélioration des mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale a été la création de la commission spécifique d’évaluation des politiques publiques et du suivi des recommandations (CEPSUR). Aussi, des progrès ont été constatés sur la consultation de la société civile à l’élaboration des lois (quota genre, volontaire pour la défense de la patrie, …). Par ailleurs, la mise en place de bureau aux citoyens devant améliorer l’interaction avec les citoyens et citoyennes sur l’exercice des fonctions parlementaires est acceptée. Le nouveau plan stratégique du parlement projette d’installer un bureau aux citoyens par région administrative. Au niveau du genre, le parlement a pu instaurer une commission genre et relu son règlement intérieur pour intégrer un poste permanent de vice-présidence dédié exclusivement à une femme. Les dernières élections législatives de 2020 consacrant le passage à la 8e législature a connu un renouvellement de près de 47% des élus. Les femmes représentent 15% des parlementaires.

Cette dynamique de renforcement de l’institution parlementaire a été suspendue avec le coup d’Etat militaire du 24 janvier 2022 qui a dissout le parlement. La charte de la transition a néanmoins prévu un conseil législatif de 71 membres pour la durée de la transition de trois (3) ans. La Suisse et ses partenaires s’engageront pour poursuivre l’appui au renforcement de l’effectivité des fonctions parlementaires. Durant la transition, l’opportunité de soutenir l’adoption de reformes pour l’enracinement de la démocratie au-delà de l’organisation factuelle des élections et la lutte contre la mal gouvernance (impunité, corruption, discriminations/marginalisations, …) existe réellement. Nous espérons aussi qu’il y aura des progrès concernant la réconciliation nationale, la sécurisation du pays, la bonne gouvernance, la cohésion sociale et la paix.