La naissance de votre enfant survenue à l’étranger doit être transcrite dans le registre suisse de l’état civil. Cette inscription est gratuite.

Pour les parents qui n'ont pas encore fait inscrire leur mariage dans le registre suisse de l'état civil:

Mariage et partenariat enregistré

Veuillez transmettre les documents suivants à votre représentation suisse:

• acte de naissance original de l’enfant
• si vous possédez un certificat de famille suisse (anciennement livret de famille) et souhaitez le mettre à jour, veuillez également remettre l’original à votre représentation.

Le document suivant est délivré en tant qu'acte de naissance en Mongolie:

•  Acte de naissance original (Tursnii gerchilgee) ou extrait du registre des naissances (Tursnii burtgeliin lavlagaa) avec filiation des parents, délivré par le service d'enregistrement du district compétent

Les documents qui ne sont pas dans une langue nationale suisse (allemand, français ou italien) ou en anglais doivent être traduits.

Tous les documents d'état civil étrangers doivent être munis d'une apostille du Ministère des Affaires étrangères de Mongolie à Ulaanbaatar avant d'être transmis à la représentation suisse.

Adresse du Ministère des Affaires étrangères de Mongolie:

Consular Department
Ministry of Foreign Affairs
Peace Avenue – 7a
Ulaanbaatar 14210, Mongolia

Tel.: + 976-7008 2222 / +976-51-362-305
Fax: + 976 11 322127
E-mail: dep10@mfa.gov.mn
Page d'accueil: www.consul.mn

Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:

Guichet en ligne

La naissance de votre enfant survenue à l’étranger doit être transcrite dans le registre suisse de l’état civil. Cette inscription est gratuite.

Veuillez transmettre les documents suivants à votre représentation suisse:

• acte de naissance original de l’enfant
• acte officiel original établissant le lien de filiation ou la reconnaissance de paternité

Pour le parent de nationalité étrangère non encore inscrit dans le registre suisse de l'état civil:

• acte de naissance original
• acte original relatif à l'état civil au moment de la naissance de l'enfant:
  a) certificat de célibat
  b) acte de divorce avec mention de l'entrée en force
  c) acte de dissolution du partenariat enregistré original avec mention de l'entrée en force
  d) acte de décès du conjoint décédé
• certificat original relatif au domicile actuel
• copie du passeport 

Les documents suivants sont délivrés en Mongolie en tant qu'acte de naissance et en tant que confirmation du lien de filiation / reconnaissance de paternité:

• Acte de naissance original avec mention de la reconnaissance d'enfant (Tursnii gerchilgee), délivré par le service d'enregistrement du district compétent  

A fournir en cas d'établissement judiciaire de la paternité:

•  Acte de naissance original (Tursnii gerchilgee), délivré par le service d'enregistrement du district compétent
•  Original du jugement de constatation avec mention de l'entrée en force (Etseg eh togtoolgoson tuhai shuuhiin shiidver), délivré par le tribunal compétent en matière civile

Les documents qui ne sont pas dans une langue nationale suisse (allemand, français ou italien) ou en anglais doivent être traduits.

Tous les documents d'état civil étrangers doivent être munis d'une apostille du Ministère des Affaires étrangères de Mongolie à Ulaanbaatar avant d'être transmis à la représentation suisse.

Adresse du Ministère des Affaires étrangères de Mongolie:

Consular Department
Ministry of Foreign Affairs
Peace Avenue – 7a
Ulaanbaatar 14210, Mongolia

Tel.: + 976-7008 2222 / +976-51-362-305
Fax: + 976 11 322127
E-mail: dep10@mfa.gov.mn
Site webl: www.consul.mn

Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:

Guichet en ligne

La naissance de votre enfant survenue en Suisse doit aussi être annoncée à la représentation suisse compétente pour son lieu de domicile, afin que les données du registre des Suisses de l’étranger soient mises à jour. Cette procédure est gratuite.

Veuillez remettre l’un des deux documents suivants (sous forme papier ou électronique): 

• copie de l’acte de naissance de votre enfant
  ou
• copie du certificat ou livret de famille suisse comprenant votre enfant, si disponible

Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:

Guichet en ligne

Pour une naissance survenue à l’étranger, l’acte de naissance est à commander auprès de l’autorité compétente du pays en question.

Pour commander un acte de naissance en Suisse: 

Commande de documents d’état civil suisses

Pour les informations sur la nationalité suisse:

Nationalité

Vos enfants sont-ils suisses ou peuvent-ils le devenir? (PDF, 2 Pages, 325.0 kB, Français)

En ce qui concerne la nationalité du pays de naissance, veuillez vous adresser aux autorités compétentes du pays en question.

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée par l’autorité de l’état civil compétente. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à votre représentation suisse.

Commander un document d’identité

Pour les autorisations de séjour de votre enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.