Ce projet de propriété intellectuelle Maroc-Suisse est financé par le Secrétariat d'État à l'économie suisse (SECO) à hauteur de CHF 1,5 millions (environ MAD 17'207'754) et mis en œuvre par l’Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle (IPI).
Le principal partenaire du projet est l’OMPIC, sous tutelle du Ministère de l’Industrie et du Commerce. D’autres acteurs du système de propriété intellectuelle national sont également des partenaires et bénéficiaires, tels que par exemple : le Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA) sous le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects ; le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts (MAPM), le Ministère du Tourisme, du Transport Aérien, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale ; les chambres de commerce et d’industrie et de services, les centres d’appui à l’innovation et à la technologie (TISCs) ; les universités ; centres de recherche ; l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), les conseillers en propriété industrielle ; et certaines associations de producteurs d’indications géographiques.
La propriété intellectuelle est un pilier pour la croissance économique et le développement des exportations et des investissements. Le projet va contribuer à conférer une meilleure protection en matière de propriété intellectuelle (PI) aux opérateurs économiques, exportateurs, créateurs et chercheurs, également en matière du « made in Morocco », ce qui permettra d’améliorer l’environnement d'exportations, d’investissement, d’innovation et de création de projet.
Le Maroc est signataire de plusieurs accords commerciaux au niveau bilatéral et multilatéral ainsi que des principaux accords internationaux en matière de PI, et dispose d’un cadre légal national en la matière ainsi que des institutions nécessaires pour la protection de la PI. Cependant les droits de PI ne sont pas encore suffisamment utilisés en tant qu’outil puissant au développement socio-économique, qui renforce les exportations et stimule les investissements.
Le projet va ainsi contribuer à consolider le cadre légal en matière de protection de la PI, et contribuer à renforcer les capacités des organismes de promotion, d’innovation et des exportations en matière de droits de propriété intellectuelle et de marketing national.
