Ukraine: de meilleures conditions de vie grâce à la décentralisation

Projet terminé
L’approvisionnement en eau dans un village ukrainien.
DESPRO appuie des initiatives concrètes développées par des communes pour améliorer l’efficacité des services communaux. © DDC

Plus de vingt ans après son accession à l’indépendance, l’Ukraine demeure un Etat fortement centralisé. En plus de promouvoir de meilleurs services communaux, notamment dans le domaine de l’eau, la Suisse soutient la décentralisation au niveau national en contribuant à la rédaction de lois basées sur les expériences faites par le projet DESPRO.

Pays/région Thème Période Budget
Ukraine
Governance
Eau
Décentralisation
Eau potable et Services d'assainissement de base (WASH) (til 2016)
01.05.2013 - 31.12.2017
CHF 9'330'000

Le gouvernement ukrainien a signé la Charte européenne de l’autonomie locale en 1997. Il s’est ainsi engagé à transférer des responsabilités aux autorités locales et à intégrer davantage les citoyennes et les citoyens dans les processus décisionnels démocratiques. Ce n’est toutefois qu’au cours des dernières années qu’il a lancé une réforme de l’administration publique. Pour donner suite à une demande officielle du président ukrainien alors en fonction et ayant recueilli des expériences positives avec des projets du Programme des Nations Unies pour le développement  (PNUD), la DDC a initié le projet de soutien à la décentralisation «Support to Decentralization in Ukraine» (DESPRO) en 2006.

Soutenir des initiatives concrètes

Le projet appuie des initiatives concrètes développées par des communes pour améliorer l’efficacité des services communaux. La population est appelée à s’organiser en coopératives et à décider des tâches concrètes prioritaires au niveau local en matière d’approvisionnement en eau et de gestion des déchets. Les initiatives élaborées par les habitants dans ce cadre reçoivent le soutien de DESPRO après une évaluation qualitative. Le financement des projets locaux est réparti comme suit: jusqu’en 2009, la DDC a assumé près de la moitié des coûts totaux des systèmes d’adduction d’eau, tandis que les villageois et les autorités locales prenaient en charge les coûts restants. Par la suite, la contribution suisse s’est limitée à 28% en moyenne pour chaque projet.

DESPRO aide aussi à rechercher des partenaires pour cofinancer, par exemple, des entreprises locales. Les villageois qui ne sont pas en mesure d’apporter une aide financière contribuent en creusant des tranchées et en posant des canalisations. Jusqu’en 2010, 40 projets ont été réalisés dans 33 villages, et 32 nouveaux projets d’approvisionnement en eau sont en cours de réalisation depuis 2011. DESPRO s’intéresse non seulement à l’approvisionnement en eau, mais aussi à l’introduction de concepts intégrés de gestion des déchets. Jusqu’à présent, les projets ont permis d’améliorer les conditions de vie de près de 100’000 personnes.

Engagement des autorités locales

Les autorités locales participent à la planification, au financement et à la réalisation des projets dans les villages, fournissant un soutien technique, tandis qu’elles délèguent aux communes l’exploitation et l’entretien des systèmes d’adduction d’eau. Les fonds nécessaires au cofinancement des projets communautaires sont prélevés sur le budget des communes et, en partie, des régions, d’où une forte décentralisation des processus budgétaires.

Diverses communes ont mis à profit le savoir-faire acquis dans le cadre du projet DESPRO pour instaurer d’autres services comme l’approvisionnement en gaz ou l’éclairage public dans leurs villages. Le gouvernement central et les gouvernements régionaux ont demandé à DESPRO d’étendre à l’ensemble du territoire ukrainien la décentralisation des services publics en région rurale.

Soutien au développement de réformes nationales

Le projet soutient par ailleurs le gouvernement national dans l’élaboration de projets législatifs visant à la décentralisation. Il s’agit, par exemple, de développer un concept de politique régionale, de réformer l’autonomie locale ou encore de moderniser les services publics. Autant d’éléments qui serviront de base à d’autres réformes de l’autonomie locale et des structures de pouvoir. DESPRO fournit également un soutien technique à des groupes de travail gouvernementaux, dont la tâche consiste à élaborer des concepts et des projets législatifs relatifs à différentes réformes, de même qu’il organise des discussions entre experts ainsi que des débats publics au niveau central et régional. Depuis l’arrivée du gouvernement Porochenko en juin 2014, ce type d’activités n’a cessé de croître.