L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Emoluments et frais divers
Les émoluments seront à régler le jour du rendez-vous. Les cartes de débit et de crédit sont acceptées (sans American Express).
Les passeports et les cartes d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).
Le passeport 10 et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11)
Passeport Suisse – Prix, durée de validité et délai de livraison
