Brexit: ce que vous devez savoir
Vivre et travailler au Royaume-Uni
Délai: 30 juin 2021. Les citoyens suisses et les membres de leur famille (qui n’ont pas la nationalité britannique) qui étaient résidents au Royaume Uni avant le 31 décembre 2020, et qui souhaitent rester au Royaume-Uni doivent avoir un statut d’établissement ou de pré-établissement appelé «settled status» ou «pre-settled status» dans le cadre du programme réglementaire d’établissement «EU Settlement Scheme». Le délai est échoué. Il est possible de soumettre une application tardive («late application«»), quand il y a des arguments raisonnables. Vous trouverez de plus amples informations sur ce programme et sur la procédure de demande de statut d’établissement sur le site internet du gouvernement britannique ou sur la page dédiée aux questions fréquemment posées «FAQ» dans le cadre du Brexit de l'ambassade.
Les citoyens suisses arrivant après le 1er janvier 2021 seront soumis aux nouvelles règles d'immigration du Royaume-Uni. Les personnes professionnellement actives et qui souhaitent travailler au Royaume-Uni devront remplir un certain nombre d'exigences spécifiques dans le cadre du nouveau système britannique d’attribution de points (PBS). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page web du gouvernement britannique consacrée à ce thème.
La Suisse et le Royaume-Uni ont conclu un accord visant à assurer la mobilité continue des prestataires de services après la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020.
Voyager entre la Suisse et le Royaume-Uni
À partir du 1er octobre 2021, les citoyens suisses auront besoin d'un passeport valide pour se rendre au Royaume-Uni et il ne sera plus possible d'y entrer avec une simple carte d'identité.
Les citoyens suisses vivant au Royaume-Uni et au bénéfice du statut de résident permanent ou de résident provisoire dans le cadre du programme d'établissement de l'UE ou qui ont fait une demande dans le cadre de ce programme mais qui n'ont pas encore reçu de décision, peuvent continuer à utiliser une carte d'identité pour entrer au Royaume-Uni et cela jusqu'au 31 décembre 2025.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page web du gouvernement britannique dédiée à l’entrée au Royaume-Uni pour les citoyens suisses.
Nous vous remercions de noter que des restrictions et des règles de voyage supplémentaires liées à la COVID-19 s'appliquent. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur la page COVID-19 de l'ambassade.
Les citoyens suisses continuent à bénéficier d'une exemption de visa pour les voyages de courte durée au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, certaines réglementations relatives aux voyages entre le Royaume-Uni et le reste de l'Europe seront modifiées et si vous voyagez avec un passeport britannique, vous devrez peut-être le renouveler de façon anticipée. Pour de plus amples informations merci de consulter la page web du gouvernement britannique sur le voyage vers l’UE ou la Suisse.
Pour de plus amples informations sur les personnes voyageant avec des animaux de compagnie ou pour conduire entre le Royaume-Uni et la Suisse à partir du 1er janvier 2021, veuillez consulter la page dédiée aux questions fréquemment posées dans le cadre du Brexit «Brexit FAQ» de l'ambassade.
Commerce et affaires entre la Suisse et le Royaume-Uni
La Suisse a conclu un accord commercial avec le Royaume-Uni qui reprend la grande majorité des droits et obligations liés au commerce actuellement applicables dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union Européenne (UE). L'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni sera applicable à partir du 1er janvier 2021 et couvrira les droits et obligations mutuels dans les domaines du libre-échange, des marchés publics, de la fraude, de l'agriculture et des douanes, entre autres. L’intégralité du texte de l'accord et des autres accords connexes peuvent être consultés sur le site web du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), sur lequel seront également publiées d'éventuelles informations complémentaires.
Une foire aux questions (FAQ) complète sur les nouvelles relations commerciales entre la Suisse et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 est disponible sur le lien suivant.
Étudier au Royaume-Uni
Les étudiants suisses qui viendront au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 pour y étudier pour une période de plus de six mois devront déposer une demande par l'intermédiaire de l’itinéraire estudiantin basé sur un système d’attribution de points «Student Route of the Points-Based System (PBS)» dans le cadre des nouvelles règles d'immigration britanniques et cela avant leur arrivée au Royaume-Uni. Ceci inclut également les étudiants qui ont déjà commencé leur cursus d’études à distance avant janvier 2021. Les étudiants suisses qui résideront déjà au Royaume-Uni au 31 décembre 2020 sont exemptés de cette démarche s'ils ont demandé le statut d’établissement dans le cadre du programme d'établissement de l'UE: «EU Settlement Scheme». Vous trouverez de plus amples informations sur la page web suivante du gouvernement britannique. De plus amples informations concernant les frais d'inscription et le soutien financier disponible pour les cursus d’études pour l'année universitaire 2021/2022 sont disponibles sur la page web suivante du gouvernement britannique ainsi que sur la page dédiée du site web de l'ambassade.
Informations complémentaires
Nous vous remercions de prendre note que l'ambassade de Suisse ne peut donner que des informations d’ordre général et ne peut pas donner de réponses légalement contraignantes sur des cas individuels.
Pour de plus amples informations relatives au Brexit et en particulier au programme réglementaire d’établissement «EU Settlement Scheme», merci de consulter la page dédiée aux questions fréquemment posées «FAQ» dans le cadre du Brexit de l'ambassade ou la page web du Département des affaires étrangères (DFAE) sur les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni après Brexit.
Le gouvernement britannique dispose également d'une page consacrée au Brexit, qui donne de plus amples informations sur les nouvelles règlementations qui toucheront les citoyens et s’appliqueront aux entreprises au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, ainsi qu'une page consacrée au lien entre la transition du Royaume-Uni hors de l’UE et la Suisse.
Liens utiles:
