La Suisse et le Royaume-Uni approfondissent leur coopération dans le domaine de la science et de l’innovation

09.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la secrétaire d’État Martina Hirayama ont reçu le ministre britannique de la science, de la recherche et de l’innovation, Lord Vallance, à Berne le 9 décembre 2024. À cette occasion, ils ont dressé un bilan très positif de la coopération en matière de science et d’innovation entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur plusieurs ordonnances environnementales

06.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 6 décembre 2024, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances environnementales, notamment l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, l’ordonnance sur la protection de l’air, l’ordonnance sur les déchets et plusieurs ordonnances relatives aux biotopes. La consultation prendra fin le 20 mars 2025. Il s’agit d’harmoniser, entre autres, les prescriptions suisses en matière de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et de microplastiques avec le droit international et d’améliorer la protection des biotopes.

Le conseiller fédéral Beat Jans rencontre le ministre chypriote des Migrations à Berne

29.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans a reçu le ministre chypriote des Migrations Nicholas Ioannides pour une visite de travail, le 29 novembre 2024 à Berne. Les échanges ont porté notamment sur la situation migratoire à Chypre et sur la coopération bilatérale au titre de la deuxième contribution de la Suisse. La délégation chypriote avait auparavant visité le centre fédéral pour requérants d’asile de Berne en compagnie de la secrétaire d’État aux migrations Christine Schraner Burgener et du vice-directeur du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Marcel Suter.

Renforcement des relations bilatérales et coopération internationale : Ignazio Cassis en visite officielle à Rome

29.11.2024 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa visite de deux jours à Rome, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a ouvert la 7ème édition du Forum de dialogue entre la Suisse et l’Italie, aux côtés du vice-président du Conseil des ministres et ministre des affaires étrangères italien Antonio Tajani. Les deux homologues ont salué cette plateforme destinée à développer les relations bilatérales. À Rome, le chef du DFAE a également pris part au congrès international contre la peine de mort organisé par la Communauté de Sant’Egidio. Différentes rencontres bilatérales avec des agences onusiennes étaient également au programme.

Le Conseil fédéral approuve la participation de la Suisse au Hub for European Defence Innovation

27.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Afin de renforcer la sécurité de la Suisse et de faire progresser l’innovation dans le domaine de la défense en collaboration avec des partenaires européens, le Conseil fédéral a décidé d’approuver la participation de la Suisse au Hub for European Defence Innovation de l’Agence européenne de défense lors de sa séance du 27 novembre 2024. Cette participation permet à la Suisse d’obtenir des informations sur les derniers choix et développements dans le domaine technologique, et d’accéder à des réseaux de spécialistes ainsi qu’à des activités d’innovation.

Analyse des directives de l’UE en matière de confiscation d’avoirs illicites et de sanctions

27.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé deux rapports sur les directives de l’Union européenne (UE) concernant d’une part le recouvrement et la confiscation d’avoirs illicites et d’autre part la violation des sanctions. Les rapports comparent les directives européennes au droit suisse en vigueur.

Ressortissants des États tiers : le Conseil fédéral maintient les mêmes contingents pour 2025

27.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir continuer de recruter en 2025 la main-d’œuvre qualifiée dont elles ont besoin. Le Conseil fédéral a donc décidé de maintenir inchangés les contingents pour les travailleurs originaires des États tiers et pour les prestataires de services en provenance des pays membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Le contingent spécial pour les travailleurs originaires du Royaume-Uni est lui aussi reconduit. À moyen terme, il devra être intégré dans le contingent ordinaire. Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle en ce sens de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Le Conseil fédéral décide d’élaborer une stratégie en matière de politique d’armement

27.11.2024 — Communiqué de presse Europa
La détérioration durable de la situation sécuritaire exige une révision de la politique d’armement menée jusqu’à présent et un renforcement de son pilotage stratégique par le Conseil fédéral. Celui-ci a donc chargé le DDPS, lors de sa séance du 27 novembre 2024, d’élaborer une stratégie de politique d’armement du Conseil fédéral. Cette stratégie doit être approuvée d’ici le milieu de l’année 2025.

Le Conseil fédéral supprime les contingents pour la Croatie en 2025

27.11.2024 — Communiqué de presse Europa
A partir du 1er janvier 2025, les ressortissantes et ressortissants croates qui viennent travailler en Suisse bénéficieront à nouveau de la libre circulation complète des personnes. Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur la libre circulation des personnes (OLCP) en ce sens.

Message concernant l’initiative sur la neutralité : le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet

27.11.2024 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’initiative populaire fédérale « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) ». Il recommande aux Chambres fédérales de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet, car il est d’avis que l’inscription dans la Constitution d’une définition rigide de la neutralité n’est pas dans l’intérêt de la Suisse et réduirait sa marge de manœuvre en matière de politique étrangère.

Rencontre entre Ignazio Cassis et Maroš Šefčovič le 27 novembre 2024 à Berne

27.11.2024 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a rencontré le vice-président exécutif de la Commission européenne Maroš Šefčovič le 27 novembre 2024 à Berne. L'échange a permis de dresser un bilan politique des négociations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et de discuter des prochaines étapes, l'objectif commun étant de conclure les négociations idéalement d'ici la fin de l'année.

L’Italie prête à discuter de la reprise des transferts Dublin

26.11.2024 — Communiqué de presse Europa
L’Italie est disposée à discuter de la question de la reprise en charge des cas Dublin. Le ministre de l’Intérieur italien Matteo Piantedosi l’a fait savoir devant les médias à l’issue d’une rencontre de travail avec le conseiller fédéral Beat Jans à Chiasso le 25 novembre 2024. L’Italie, qui ne reprend plus de cas Dublin des autres pays européens depuis décembre 2022, n’avait jusqu’ici jamais laissé entendre qu’elle pourrait revoir sa décision avant la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile, en 2026.

Soutien financier de deux projets suisses par le Fonds pour les frontières extérieures

28.10.2013 — Communiqué de presse Europa
L’Union européenne (UE) soutient, à hauteur d’environ 5,7 millions d’euros, deux projets suisses destinés à améliorer la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Pour la première fois, un projet cantonal a été pris en compte. Les deux projets visent à accroître l’efficacité des contrôles lors de l’entrée dans l’espace Schengen et, partant, la sécurité.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative Ecopop

23.10.2013 — Communiqué de presse Europa

La nouvelle a été corrigée ou complétée après la publication (31.03.2014)

Berne, 23.10.2013 - Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le message relatif à l'initiative fédérale "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles". Il propose au Parlement de soumettre l'initiative au vote du peuple et des cantons sans lui opposer de contre-projet et en leur recommandant de la rejeter. Le Conseil fédéral avait déjà fait connaître sa décision le 29 mai 2013. Le message qu'il présente rappelle une nouvelle fois de manière claire que les objectifs et le contenu de l'initiative ne sont compatibles ni avec l'actuelle politique de la Suisse en matière de migrations ni avec la pratique suisse dans le domaine de la coopération internationale au développement.

Visite officielle de travail du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann à Bruxelles

17.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 17.10.2013 - Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a rencontré les commissaires européens László Andor (emploi, affaires sociales et inclusion) et Karel De Gucht (commerce), les 16 et 17 octobre 2013, à Bruxelles, dans le cadre d’une visite officielle de travail. Les entretiens ont porté pour l’essentiel sur des questions relatives à la libre circulation des personnes et aux relations économiques entre la Suisse et l’UE.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré les ministres européens des transports à Tallinn

17.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 17.10.2013 - La conseillère fédérale Doris Leuthard a participé aujourd’hui à Tallinn (Estonie) aux TENT-T Days, une conférence des ministres européens des transports consacrée au développement du réseau transeuropéen de transport. Dans son allocution, elle s’est exprimée notamment sur le financement innovant et durable des grands projets d’infrastructure de transport.

Le DFAE et le Service européen pour l’Action extérieure institutionnalisent leur dialogue au niveau ministériel

17.10.2013 — Communiqué de presse Europa
Le 17 octobre 2013, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a reçu la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Catherine Ashton, à l'occasion d'une visite de travail officielle. Les ministres des affaires étrangères Didier Burkhalter et Catherine Ashton ont convenu d’institutionnaliser le dialogue au niveau ministériel entre le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le DFAE.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf participe à la réunion des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de l’AELE

15.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 15.10.2013 - La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a participé, aujourd’hui à Luxembourg, à la réunion du conseil des ministres de l’économie et des finances de l’UE et de leurs homologues des Etats de l’AELE. Les discussions ont porté sur l’évolution de la situation économique et sur les questions de réglementation et de surveillance du secteur financier. Eveline Widmer-Schlumpf a souligné l’importance de l’ouverture des marchés financiers.

Statistiques en matière d’asile pour le 3ème trimestre 2013

15.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, 15.10.2013 - La Suisse a enregistré 4861 demandes d’asile pour la période de juillet à septembre 2013, soit 8% de moins qu’au trimestre précédent (5266 demandes). Entre janvier et septembre 2013, 15 886 demandes ont été déposées, ce qui constitue une baisse de 6374 unités (-29%) en comparaison à la même période en 2012 (22 260).

Simonetta Sommaruga à Rome : accord de coopération policière et discussion sur les migrations

14.10.2013 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré ce lundi à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour signer le nouvel accord négocié par la Suisse et l’Italie en vue de renforcer leur coopération en matière policière. Cette visite a aussi été l’occasion de discuter de différentes questions touchant à la coopération dans le domaine de l’asile et des migrations. Mme Sommaruga et M. Alfano ont également parlé de la tragédie au large de l’île de Lampedusa.

La Suisse participe à la banque de données européenne d’information biologique

09.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, ELIXIR est une infrastructure européenne pour l’information biologique. Son objectif est de mettre en réseau les bases de données les plus complètes de la planète au profit d’innombrables domaines de recherche. Ce rassemblement virtuel de l’information facilitera les progrès en médecine, en sciences de l’environnement, en biotechnologie et en agriculture ainsi qu’en alimentation. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Suisse à ELIXIR et autorisé la direction du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation à signer l’accord de consortium international qui s’y rapporte.

Le Conseil fédéral décide de signer la convention concernant l’assistance administrative et adopte un projet de mandat de négociation avec l’UE sur la fiscalité de l’épargne

09.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne,  Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a pris des mesures fiscales destinées à accompagner la mise en œuvre de sa politique des marchés financiers. Il a approuvé la signature de la convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté un projet de mandat concernant la révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne (UE).

Objets de la votation populaire du 9 février 2014

09.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Nouveau portail internet sur la libre circulation des personnes

16.09.2013 — Communiqué de presse Europa
Le nouveau portail www.libre-circulation.admin.ch mis en ligne aujourd’hui a pour but de faciliter la recherche d’informations sur la libre circulation des personnes dans les pages internet de l’administration fédérale. Il présente, entre autres contenus, une liste de liens permettant d’accéder directement au site des départements, offices, directions et secrétariat d’État concernés.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.