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Schengen : le Conseil fédéral propose la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure
06.06.2014
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Communiqué de presse
EDA
Le Conseil fédéral a accepté la reprise d’un nouveau règlement de l’Union européenne (UE) en relation avec l’acquis de Schengen, sous réserve de l’aval du Parlement. Ce règlement fixe les modalités d’alimentation du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), lequel doit contribuer à accroître l’efficacité des contrôles et, partant, à améliorer la protection des frontières extérieures. Au travers de ce fonds, une aide financière doit être versée aux Etats qui, de par leur situation géographique, sont confrontés à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures de Schengen. Les commissions du Conseil national et du Conseil des Etats compétentes en matière de politique extérieure doivent encore se prononcer sur la question, avant que la Suisse ne puisse commencer à négocier un accord additionnel avec l’UE.
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la reprise du règlement EUROSUR
28.05.2014
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la reprise du règlement de l'UE portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), qui régit l'échange d'informations entre les Etats membres et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) et coordonne la surveillance opérationnelle des frontières extérieures des Etats de l'espace Schengen (ci-après Etats Schengen).
Libre circulation des personnes : prolongation des délais de transition pour la Bulgarie et la Roumanie
28.05.2014
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de prolonger de deux ans les restrictions temporaires applicables aux travailleurs bulgares et roumains. La priorité des travailleurs indigènes, les contingents ainsi que le contrôle des conditions de salaire et de travail sont donc maintenus. Cette dernière prolongation de la phase de transition s’applique jusqu’au 31 mai 2016, en vertu du protocole II à l'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'Union européenne (UE). La Suisse fait ainsi plein usage du régime transitoire prévu par l’ALCP vis-à-vis de la Roumanie et de la Bulgarie. Cette prolongation s’inscrit dans la continuité des décisions prises ces dernières années par le Conseil fédéral concernant l’ouverture progressive de son marché du travail aux nouveaux Etats membres de l’UE.
Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message concernant la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie
28.05.2014
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message portant sur l’approbation d’un crédit-cadre de 45 millions de francs en faveur de la Croatie, au titre d’une contribution à l’élargissement. L’engagement de la Suisse en Croatie s’inscrit dans la politique poursuivie ces dernières années à l’égard des pays de l’est européen afin de les soutenir dans leurs efforts de modernisation. Cette politique renforce les relations de la Suisse avec ces pays, contribue à créer des emplois sur place et est dans l’intérêt économique de la Suisse. Le Conseil fédéral avait annoncé ce crédit-cadre le 30 avril 2014, en approuvant un addendum au Mémorandum d’entente avec l’UE qui allait dans ce sens. Il appartient maintenant au Parlement d’avaliser cette contribution, qui devra être engagée d’ici la fin mai 2017 pour des projets concrets en Croatie.
Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message concernant la contribution à l’élargissement en faveur de la Croatie
28.05.2014
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Communiqué de presse
EDA
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message portant sur l’approbation d’un crédit-cadre de 45 millions de francs en faveur de la Croatie, au titre d’une contribution à l’élargissement. L’engagement de la Suisse en Croatie s’inscrit dans la politique poursuivie ces dernières années à l’égard des pays de l’est européen afin de les soutenir dans leurs efforts de modernisation. Cette politique renforce les relations de la Suisse avec ces pays, contribue à créer des emplois sur place et est dans l’intérêt économique de la Suisse. Le Conseil fédéral avait annoncé ce crédit-cadre le 30 avril 2014, en approuvant un addendum au Mémorandum d’entente avec l’UE qui allait dans ce sens. Il appartient maintenant au Parlement d’avaliser cette contribution, qui devra être engagée d’ici la fin mai 2017 pour des projets concrets en Croatie.
Fin de la première mise aux enchères de droits d'émission
26.05.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Du 14 au 21 mai 2014, les entreprises qui participent au système suisse d'échange de quotas d'émission (SEQE) ont pour la première fois pu prendre part à une mise aux enchères et acheter des droits d'émission supplémentaires. Le prix d'adjudication pour la quantité totale de 150 000 droits d'émission était légèrement supérieur à 40 francs.
Relations Suisse-UE: ouverture des négociations sur les questions institutionnelles
22.05.2014
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Communiqué de presse
Europa
Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) en vue d’un accord institutionnel ont commencé aujourd’hui, jeudi, à Berne. Grâce à l’accord envisagé, le Conseil fédéral souhaite rénover et consolider la voie bilatérale afin de continuer à garantir la prospérité et l’indépendance de la Suisse.
Relations Suisse-UE: ouverture des négociations sur les questions institutionnelles
22.05.2014
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Communiqué de presse
EDA
Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) en vue d’un accord institutionnel ont commencé aujourd’hui, jeudi, à Berne. Grâce à l’accord envisagé, le Conseil fédéral souhaite rénover et consolider la voie bilatérale afin de continuer à garantir la prospérité et l’indépendance de la Suisse.
L’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats arabes du Golfe entre en vigueur le 1er juillet 2014
21.05.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Les procédures de ratification s’étant achevées dans tous les Etats parties, l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) entrera en vigueur le 1er juillet 2014.
Echange automatique de renseignements fiscaux avec les Etats partenaires: le Conseil fédéral définit les projets de mandat de négociation
21.05.2014
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé des projets de mandat de négociation en vue d’introduire la nouvelle norme mondiale régissant l'échange automatique de renseignements fiscaux avec des Etats partenaires. Ces prochains mois, ces projets seront soumis aux commissions parlementaires compétentes et aux cantons. Ils devraient être approuvés définitivement l’automne prochain.
Visite d’Etat du président de la République italienne à Berne
20.05.2014
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a accueilli aujourd’hui à Berne le président italien M. Giorgio Napolitano et son épouse, Mme Clio Napolitano, pour une visite d’Etat, qui se poursuivra demain mercredi au Tessin. L’entretien officiel, auquel ont pris part le président de la Confédération et trois conseillers fédéraux, a été l’occasion d’évoquer plusieurs dossiers bilatéraux tels que les transports et l’énergie, la coopération économique et fiscale, ainsi que la formation. Les possibilités de collaboration sur les dossiers européens et internationaux avec l’Italie, qui assumera la présidence de l’UE au deuxième semestre 2014, notamment dans le cadre de l’OSCE, ont également figuré au menu des discussions.
Entretiens de Watteville du 16 mai 2014
16.05.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, la vice-présidente Simonetta Sommaruga, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ainsi que la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les développements internationaux en matière de politique financière.
