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Nouvelle réglementation sur la conservation des justificatifs relatifs aux preuves d'origine
07.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la délivrance des preuves d'origine. Désormais, la durée de conservation obligatoire qui s'applique aux justificatifs relatifs aux preuves d'origine dans le cadre des accords de libre-échange vaudra également pour les déclarations concernant l'origine que les fournisseurs suisses établissent à l'intention de leurs clients suisses. Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2014.
Le Conseil fédéral adopte les nouveaux règlements Dublin et Eurodac
07.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi le message sur la reprise et la mise en œuvre des nouveaux règlements Dublin III et Eurodac, qui demandent des modifications de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et de la loi sur l’asile (LAsi). S’appuyant sur les commentaires émis lors de la consultation, le Conseil fédéral soumet au Parlement notamment une version remaniée des dispositions relatives à la détention administrative.
Participation aux programmes européens Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA
07.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a pris acte de la décision de la Commission européenne de suspendre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA et de considérer la Suisse en 2014 comme un pays tiers. Il a chargé le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral de la culture (OFC) d’élaborer des mesures en vue de solutions transitoires pour ces trois programmes.
Participation aux programmes européens Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA
07.03.2014
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Communiqué de presse
EDA
Le Conseil fédéral a pris acte de la décision de la Commission européenne de suspendre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA et de considérer la Suisse en 2014 comme un pays tiers. Il a chargé le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral de la culture (OFC) d’élaborer des mesures en vue de solutions transitoires pour ces trois programmes.
Statistique des frontaliers au 4e trimestre 2013 – La hausse du nombre des frontaliers se poursuit
03.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Neuchâtel, Selon la statistique des frontaliers de l'Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre de frontaliers de nationalité étrangère travaillant en Suisse a augmenté de 3,8% durant l'année 2013. Plus de la moitié de la main-d'uvre frontalière est domiciliée en France (52,4%). Un quart environ résident en Italie (23,7%) et un cinquième en Allemagne (20,5%). La main-d'uvre frontalière tend encore à travailler dans des professions moins qualifiées.
Nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration : Simonetta Sommaruga informe l’Union européenne
03.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a informé, lundi à Bruxelles, les membres du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’Union européenne (UE) sur les travaux de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles de la Suisse sur l’immigration. Elle leur a expliqué que le peuple suisse s’est prononcé pour un changement de système, qui prévoit l’instauration de contingents. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a rappelé qu’il restait trois ans pour appliquer les nouvelles dispositions adoptées et rechercher des solutions avec l’UE, soulignant que la Suisse continuera d’ici là d’appliquer l’accord sur la libre circulation des personnes.
Rencontre à Berne entre le Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Jacques de Watteville, et le directeur du CTP de l’OCDE, Pascal Saint-Amans
03.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Jacques de Watteville, et le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CTP) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Pascal Saint-Amans, se sont rencontrés aujourd’hui à Berne pour une séance de travail. Ils ont fait le point sur l’état d’avancement du projet de l’OCDE sur l’imposition des entreprises (BEPS, Base Erosion and Profit Shifting [Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices]) et sur les travaux visant à développer une norme internationale en matière d’échange automatique de renseignements. Le directeur de l’Administration fédérale des contributions, Adrian Hug, faisait également partie de la délégation suisse.
Le conseiller fédéral Schneider-Ammann rencontre des représentants de l‘économie
01.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a rencontré aujourd’hui des représentants et représentantes des associations économiques suisses pour un entretien. Cette invitation répond aux besoins de l’économie d’avoir un échange sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse acceptée le 9 février 2014.
Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration
28.02.2014
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Communiqué de presse
Europa
Les travaux pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration ont débuté comme prévu. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann ont convié les plus hauts représentants des partenaires sociaux, des cantons et des organisations des villes et des communes à une rencontre, qui aura lieu le 13 mars 2014.
La «Plate-forme de l’aviation» discute des défis de la politique aéronautique
27.02.2014
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Communiqué de presse
Europa
Réunie en séance aujourd’hui à Berne, la «Plate-forme de l’aviation suisse» a discuté de sujets liés à la politique aéronautique, à commencer par les défis posés au système aéronautique suisse par les nouveaux acteurs du marché originaires d’Asie et du Moyen-Orient. Présidée par la conseillère fédérale Doris Leuthard, la séance a réuni des représentants de la Confédération, des cantons d’implantation des aéroports nationaux et de l’aviation commerciale.
Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands
21.02.2014
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Europa
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.
Compensation des prix des produits agricoles transformés: actualisation des prix de référence au 1er mars 2014
21.02.2014
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Communiqué de presse
Europa
Les prix de référence figurant dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE concernant certains produits agricoles transformés seront mis à jour, avec effet au 1er mars 2014. Le comité mixte de l’accord de libre-échange, composé de représentants des deux parties, a signé une décision idoine le 13 février 2014. Le Conseil fédéral a approuvé la signature de la décision le 12 février 2014. Les prix de référence par rapport aux pays tiers seront adaptés en même temps que ceux par rapport à l’UE.
