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Des technologies modernes pour les contrôle aux frontières extérieures de Schengen
21.11.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le recours à des technologies modernes permettra de renforcer encore les contrôles aux frontières extérieures de Schengen. Les États Schengen vont mettre en place un nouveau système d’informations commun pour saisir les données des voyageurs en provenance d’États tiers qui entrent dans l’espace Schengen pour un séjour de courte durée. En parallèle, la possibilité sera donnée d’introduire des contrôles automatisés des voyageurs aux frontières extérieures de Schengen. Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un message en ce sens.
Rencontre de travail à Berne entre le président de la Confédération et le chancelier autrichien
20.11.2018
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Communiqué de presse
EDA
Le président de la Confédération, Alain Berset, et le chancelier fédéral autrichien, Sebastian Kurz, se sont rencontrés à Berne le mardi 20 novembre 2018 pour une réunion de travail officielle. Les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche ont été au centre des discussions, mais aussi divers thèmes relevant de la politique européenne, notamment les négociations de la Suisse avec l’Union européenne (UE), l’évolution du dossier du Brexit et le bilan provisoire de la présidence autrichienne du Conseil de l’UE.
Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation
16.11.2018
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Communiqué de presse
Europa
La 23e réunion du comité mixte sur les domaines de la recherche et de l’innovation entre la Suisse et l’Union européenne (UE) / Euratom s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles (Belgique). Les discussions ont porté sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant le programme-cadre actuel de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, le programme Euratom et le réacteur international de fusion ITER. La rencontre a également permis d’échanger des informations en lien avec Horizon Europe, le prochain programme-cadre de recherche de l’UE, qui débutera en 2021.
RFFA: plus de nouvelles sociétés principales ni de nouvelles Swiss Finance Branches à partir de 2019
15.11.2018
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Communiqué de presse
Europa
Dans le sillage du projet de loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), l’Administration fédérale des contributions (AFC) n’appliquera plus les pratiques de société principale et de Swiss Finance Branch à de nouvelles entreprises à partir de 2019.
Rencontre de travail à Berne entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le ministre lituanien des affaires étrangères, M. Linas Antanas Linkevičius
15.11.2018
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré son homologue lituanien, M. Linas Antanas Linkevičius, dans la Maison de Watteville à Berne. Leurs échanges ont essentiellement porté sur des sujets bilatéraux, la politique européenne et des questions de sécurité.
Asile : statistiques d’octobre 2018
13.11.2018
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Communiqué de presse
Europa
En octobre 2018, 1447 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 5,3% de moins qu’au mois d’octobre de l’année dernière (-81 demandes). Par rapport au mois de septembre 2018, cela représente une hausse de 31,9% (+350 demandes). Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois d’octobre (près de 1000 personnes). Ils ont été plus nombreux à débarquer en Espagne (près de 10 000 personnes). La Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe, que ce soit en Espagne, en Italie ou en Grèce.
Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne : réunion du comité mixte
13.11.2018
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Communiqué de presse
EDA
La 65e réunion du comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE s’est déroulée le 13 novembre 2018 à Thoune. Les discussions ont principalement porté sur les mesures de sauvegarde de l’UE dans le domaine sidérurgique.
Entretiens de Watteville du 9 novembre 2018
09.11.2018
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Communiqué de presse
Europa
Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération, M. Alain Berset, à l’occasion des entretiens de Watteville du 9 novembre 2018. Ces entretiens, auxquels ont également assisté les conseillers fédéraux Johann N. Schneider-Ammann et Ignazio Cassis ainsi que le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté principalement sur la politique économique extérieure, sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE et sur la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU. Le Pacte sur les migrations a lui aussi été évoqué.
Participation du conseiller fédéral Ueli Maurer à la réunion des ministres des finances et de l’économie de l’UE et de l’AELE
05.11.2018
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 05.11.2018 - Le 6 novembre 2018, le conseiller fédéral Ueli Maurer participera à la réunion des ministres des finances et de l’économie de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui se tiendra à Bruxelles. Cette année, les discussions porteront principalement sur les chances et les risques que présentent les technologies financières. Le conseiller fédéral Ueli Maurer sera accompagné du secrétaire d’État aux questions financières internationales, Jörg Gasser.
Le président de la Confédération en visite en Roumanie, prochaine présidence du Conseil de l’UE
01.11.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le président de la Confédération Alain Berset s’est rendu en Roumanie jeudi 1er novembre 2018 dans le cadre de la traditionnelle prise de contact avec le pays qui présidera le prochain Conseil de l’Union européenne (UE). C’est en effet la Roumanie qui assurera pour la première fois la présidence semestrielle tournante du Conseil de l’UE à partir de janvier 2019. L’entretien officiel entre le président Alain Berset et son homologue roumain Klaus Werner Iohannis a porté sur des questions bilatérales mais aussi sur la politique européenne.
Le Conseil fédéral approuve le train d’ordonnances agricoles 2018
31.10.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a approuvé un train d’ordonnances agricoles le 31 octobre 2018. Les modifications de 12 ordonnances du Conseil fédéral introduisent notamment un nouveau système pour le contrôle des exploitations agricoles. Dans le cadre de la révision totale de l’ordonnance sur la santé des végétaux, des mesures renforcées et de nouveaux instruments visent à éviter la dissémination d’organismes nuisibles particulièrement dangereux. La contribution pour la réduction des herbicides dans les terres ouvertes complète les contributions existantes à l’utilisation efficiente des ressources.
Obligation d’annoncer les postes vacants : la Confédération entend participer aux frais de contrôle
31.10.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le 31 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l’obligation d’annoncer les postes vacants. Ce nouvel acte doit constituer la base légale d’une participation financière de la Confédération aux frais de contrôle incombant aux cantons. Il vise également à conférer au Conseil fédéral la compétence d’édicter au besoin des dispositions concernant la nature et la portée des contrôles.
