Attestation d'un certificat de vie

Afin d'éviter des paiements à tort, la Caisse suisse de compensation (CSC) réalise des contrôles concernant l’existence réelle des assurés. Chaque année, un formulaire «certificat de vie et d'état civil» est envoyé à tous les bénéficiaires de prestation. Le formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du droit à la prestation. Afin que la rente puisse être payée sans interruption, il doit être retourné dans les 90 jours à la CSC basée à Genève, dûment attesté par une autorité compétente.

CdC: Contrôle de l'existence en vie

Toutes les personnes qui perçoivent une rente AVS sont tenues de signer chaque année un certificat de vie. Cela prouve que le pensionné est en vie et a de ce fait toujours droit à la pension. Le certificat de vie doit être authentifié, soit:

  • par une autorité brésilienne, dans un "cartório"
  • par le consulat général de Suisse ou l'ambassade de Suisse compétents
  • par le consulat honoraire suisse dans votre district de résidence

La personne doit se présenter en personne à cette fin.

Le certificat de vie attesté et complété peut être soit envoyé directement par l'ayant droit à la pension à la Caisse suisse de compensation (Centrale de compensation ZAS, Caisse suisse de compensation SAK, Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2), soit transmis au Consulat général compétent. Le consulat général ne fait pas de copie de la correspondance envoyée. Si vous le jugez nécessaire, faites une photocopie de la confirmation de vie.

Si vous ne recevez pas la confirmation de vie par courrier comme d'habitude, vous pouvez imprimer vous-même le formulaire: Formulaire "Certificat de vie et d'état civil"

Indépendamment de la procédure afférente au formulaire de vie et d’état civil, les titulaires de rentes sont tenus d’annoncer immédiatement à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification de situation susceptible d’entraîner une suppression ou une augmentation de la prestation ainsi que chaque changement d’adresse de domicile ou de paiement.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse, veuillez également lui annoncer tout changement d’adresse ou d’état civil.

Des informations détaillées se trouvent sur la page allemande.