Consulat Général de Suisse à Marseille

Consulat général à Marseille
Consulat général à Marseille © DFAE

Message important concernant l'accès au guichet de notre représentation

Chères concitoyennes,
Chers concitoyens,  

En application des mesures prises par les autorités françaises et suisses afin de freiner la propagation du Covid-19, l’accès aux guichets de cette représentation sera, dès mercredi 18 mars et jusqu’à nouvel avis, restreint aux seuls cas d’urgence ne pouvant être réglés à distance(rendez-vous préalable indispensable par téléphone). 

Les rendez-vous concernant les documents d’identité sont en conséquence annulés. Nous vous suggérons de consulter régulièrement ce site afin de vous informer de la réouverture de notre service des passeports. Il conviendra alors de nous recontacter par email ou par téléphone, sans créer de nouvelle demande. La plupart des bureaux des passeports en Suisse sont également temporairement fermés au public. 

Dans ces circonstances exceptionnelles, nous tenons à vous assurer que, même si le contact personnel à nos guichets est temporairement interrompu, nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais à vos demandes spécifiques par courriel à marseille@eda.admin.ch ou par téléphone au +33 4 96 10 14 10.

Au besoin, vous avez également la possibilité de contacter la Helpline du DFAE par courriel à helpline@eda.admin.ch ou par téléphone au +41 800 24 7 365 ou +41 58 465 33 33

Nouveau Coronavirus (COVID-19)

Situation en Suisse

Le Conseil fédéral suisse a annoncé que le pays entrait dans la « situation extraordinaire » prévue par la loi sur les épidémies (le troisième et dernier stade) et a pris une série de mesures valables jusqu’au 26 avril 2020 :

  • Les rassemblements de plus de cinq personnes sont interdits dans l’espace public (notamment sur les places publiques, sur les promenades et dans les parcs).
  • Les rassemblements de cinq personnes ou moins dans l’espace public doivent respecter une distance mutuelle de deux mètres au minimum.
  • Les établissements publics et les commerces non-indispensables seront fermés.
  • Les manifestations publiques et privées sont interdites.
  • Les hôpitaux, cliniques et cabinets médicaux restent ouverts.
  • L’armée pourra appuyer les cantons au niveau des hôpitaux, de la logistique et de la sécurité.

Le Conseil fédéral demande instamment à la population de rester à la maison, en particulier les personnes malades et les plus de 65 ans. Seules peuvent sortir de chez elles les personnes qui doivent se rendre au travail ou chez le médecin, faire les courses ou aider quelqu’un.

Entrée en Suisse

Le Conseil fédéral a décidé, d’une part, d'effectuer des contrôles aux frontières avec tous les Etats Schengen (à l’exception de la Principauté du Liechtenstein) et les Etats tiers et, d’autre part, d'introduire des refus d'entrée, tout en prévoyant des exceptions.

Pour entrer sur le territoire suisse, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

1) être de nationalité suisse;
2) être au bénéfice d’un document de voyage et
            a. d’un titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse, un permis de frontalier, un visa délivré par la Suisse avec comme motif «discussion d’affaires» en tant que spécialiste dans le domaine de la santé ou «visite officielle» d’une grande importance, ou
            b. être au bénéfice d’une assurance d’autorisation de séjour;
3) être au bénéfice de la libre circulation des personnes et avoir un motif professionnel d’entrée en Suisse et posséder une attestation d'annonce
4) effectuer un transport de marchandises à titre commercial et posséder un bulletin de livraison;
5) être en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays;
6) être dans une situation d’absolue nécessité;
7) être d’une grande importance en tant que spécialiste dans le domaine de la santé.

A noter que l’entrée avec un permis de frontalier n’est admise que pour des motifs professionnels. 

Information importante : Il appartient in fine aux seules autorités chargées des contrôles aux frontières d’autoriser ou non l’entrée sur leur territoire.

Vous pouvez consulter la foire aux questions du Secrétariat d'Etat aux migrations qui répond à de nombreuses questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas.

Contrôles frontaliers

Les personnes qui sont toujours autorisées à entrer sur le territoire suisse (voir paragraphe ci-dessus) doivent fournir des preuves tangibles qu’elles remplissent l’une des conditions ci-dessus. Il appartient à l’autorité chargée des contrôles aux frontières d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée. 

Afin de canaliser les flux des personnes et de permettre les contrôles frontaliers, de nombreux postes frontières secondaires entre la Suisse et la France ont été fermés. La liste peut être consultée sous ce lien.

Conjoints et enfants mineurs étrangers

Les conjoint et enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère d’un ressortissant suisse qui souhaitent rentrer en Suisse avec ce ressortissant suisse depuis leur lieu de domicile à l’étranger, en raison de la situation actuelle (évacuation), font exception au principe de refus d’entrée en Suisse de tous les étrangers.

Information importante : Les membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse ont cependant besoin d’une autorisation de séjour, d’un visa délivré par la Suisse (visa D) ou d’une assurance d’autorisation de séjour pour entrer en Suisse. Il leur faut donc entamer une procédure auprès des autorités cantonales en charge de la migration en ce sens, selon les voies usuelles. 

L’entrée en Suisse pour un séjour à court terme n’est cependant pas possible pour les membres de la famille.

Touristes suisses 

Le Conseil fédéral appelle les voyageurs suisses à rentrer rapidement chez eux (pour plus d'informations). Afin de mieux soutenir les personnes qui sont encore bloquées à l'étranger, elles doivent s'inscrire très rapidement sur l’application « Travel Admin » du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Information importante : Les ressortissants suisses en France doivent impérativement se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable (en format papier ou en format numérique) sur ce lien pour leurs déplacements. Cette attestation vous sera demandée lors des contrôles de police : si vous ne présentez pas ce document dûment complété (et signé pour le format papier), vous vous exposez à une amende.

S’informer sur la situation en Suisse

Il est important de noter que la situation actuelle est en constante évolution. Ainsi, il est crucial de régulièrement consulter le site web de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Situation en France

Le gouvernement français a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements et il a déclaré l’état d’urgence sanitaire. Un dispositif de confinement est mis en place depuis le 17 mars 2020 sur l’ensemble du territoire, et ce au moins jusqu’au mercredi 15 avril (la période de confinement est susceptible d’être prolongée si la situation sanitaire l’exige). Ces mesures s’appliquent également aux citoyens suisses en France (résidents et touristes).

Entrée et transit en France

Les ressortissants suisses qui résident en France, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à entrer sur le territoire national français (sur présentation de documents d’identité). Les ressortissants suisses peuvent également transiter par la France depuis un pays membre de l'espace Schengen et depuis le Royaume-Uni pour se rendre à leur domicile (sur présentation de documents d’identité et de justificatifs relatifs au transit).

Information importante : Les ressortissants suisses qui entrent en France ou qui transitent par la France doivent impérativement se munir de :

  1. l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou l’attestation de déplacement international vers les collectivités d’Outre-mer françaises, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'Intérieur sur ce lien.  
    Attention :  Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle sera à présenter aux compagnies de transport et aux autorités en charge du contrôle des frontières extérieures et intérieures de la France.
  2. l’attestation de déplacement dérogatoire (voire le justificatif de déplacement professionnel,) téléchargeable (en format papier ou en format numérique) sur le site internet du ministère de l’Intérieur sur ce lien.
    Attention : Ces attestations vous seront demandées lors des contrôles de police : si vous ne présentez pas ces documents dûment complétés (et signés pour la version papier), vous vous exposez à une amende et vous pouvez ne pas être autorisés à poursuivre votre voyage vers la Suisse (par exemple, dans les gares).

Information importante : Il appartient in fine aux seules autorités chargées des contrôles aux frontières d’autoriser ou non l’entrée sur leur territoire.

Interdiction des déplacements sauf cas exceptionnels

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Attestations pour circuler sur le territoire français

L’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sont disponibles sur ce lien (en format papier et/ou en format numérique pour l'attestation). Veuillez noter qu’une nouvelle version de l’attestation en format papier doit être utilisée depuis le 24 mars 2020.

S’informer sur la situation en France

Il est important de noter que la situation actuelle est en constante évolution. Ainsi, il est crucial de régulièrement consulter les sites web indiqués ci-dessous :

Numéros de téléphone utiles 

En France :

  • Numéro vert en France (24h/24 et 7j/7) : +33 (0) 800 130 000
  • En cas d’urgence médicale :
  •     15 (SAMU) ou
  •     114 (appel d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes)
  • Ambassade de Suisse en France (Paris) : +33 (0)1 49 55 67 00
  • Consulat général de Suisse à Lyon : +33 (0)4 72 75 79 10
  • Consulat général de Suisse à Strasbourg : +33 (0)3 88 35 00 70
  • Consulat général de Suisse à Marseille : +33 (0)4 96 10 14 10 

En Suisse :

  • Helpline OFSP en Suisse (24h/24 et 7j/7) : +41 (0) 58 463 00 00
  • Helpline DFAE (24h/24 et 7j/7) :
  •     +41 (0) 800 24 7 365 
  •     +41 (0) 58 465 33 33
  • Ambassade de France en Suisse (Berne) : +41 (0)31 359 21 11

Consultez les bulletins d'information COVID-19 de l'Ambassade de Suisse publiés en mars et en avril 2020

Annoncez-vous auprès du Consulat général !

Si vous êtes citoyen suisse (ou binational suisse) nouvellement domicilié en France ou dans la Principauté de Monaco, ou que vous aviez omis de vous annoncer à votre arrivée, inscrivez-vous sans attendre auprès de la représentation compétente (registre des Suisses de l’étranger). Cette annonce offre la possibilité d’exercer vos droits politiques dans notre pays. Si tel est votre choix, vous recevrez votre matériel de vote directement de votre commune de vote. La Revue Suisse et d’autres informations publiées par la représentation (Ambassade ou Consulat général) vous seront remises gratuitement.

Guichet en ligne

Obtenir un nouveau document d’identité

Pour demander un document d’identité, vous devez impérativement être inscrit auprès du Consulat général et ensuite seulement déposer une demande en ligne. Après avoir convenu d’un rendez-vous, vous devrez vous présenter personnellement au Consulat général pour la saisie des données biométriques.

Lettre d'information

Publications renseignant les lecteurs sur les évolutions dans le pays hôte qui sont en lien avec la Suisse.

Services

Prestations consulaires auprès de l’Ambassade (état civil, pièce d’identité, changement d’adresse, etc…).

Activité dans le domaine de la culture

Les manifestations culturelles organisées dans l’arrondissement du Consulat général à Marseille se trouvent dans le Bulletin culturel.

Postes vacants

Offres d'emploi locales.

Actualités

Retrouvez des informations locales et internationales concernant la Suisse et la France.

Jours fériés

Les représentations suisses sont officiellement fermées selon les dates mentionnées.

Swiss Business Hub France

Le Swiss Business Hub France met en relation des entreprises suisses avec des partenaires commerciaux français et accompagne les sociétés françaises dans la création de filiale en Suisse.

Quelle représentation est compétente pour vous?

L’Ambassade et les consulats prennent en charge les services consulaires pour les personnes domiciliées dans leur "Arrondissement consulaire" respectif.

Les demandes liées aux visas sont à adresser uniquement à l’Ambassade.

Vérifiez quelle représentation suisse est l'autorité compétente pour votre lieu de domicile en France.

Vue d'ensemble