Nouveau Coronavirus (COVID-19)

Situation en Suisse

Le Conseil fédéral suisse a annoncé que le pays entrait dans la « situation extraordinaire » prévue par la loi sur les épidémies (le troisième et dernier stade) et a pris une série de mesures :

• Les rassemblements de plus de cinq personnes sont interdits dans l’espace public.
• Les rassemblements de cinq personnes ou moins dans l’espace public doivent respecter une distance mutuelle de deux mètres au minimum.
• Certains établissements publics et commerces sont fermés : la liste de ces établissements figure à l’article 6 de l’ « Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) ».
• Les hôpitaux, cliniques et cabinets médicaux restent ouverts.

Lors de ses séances du 16 et du 29 avril, le Conseil fédéral a annoncé un assouplissement progressif des mesures de protection contre le nouveau coronavirus sur le territoire suisse à partir du lundi 27 avril (pour plus d’informations), puis à partir du lundi 11 mai (pour plus d’informations).

Entrée en Suisse : Le Conseil fédéral a décidé, d’une part, d'effectuer des contrôles aux frontières avec tous les Etats Schengen (à l’exception de la Principauté du Liechtenstein) et les Etats tiers et, d’autre part, d'introduire des refus d'entrée, tout en prévoyant des exceptions.

Les catégories de personnes suivantes restent autorisées à entrer sur le territoire suisse, pour autant qu’elles remplissent les conditions ordinaires d’entrée :

a. être de nationalité suisse ;
b. être titulaire d’un document de voyage et
            1. d’un titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse, un permis de frontalier, un visa délivré par la Suisse avec comme motif «discussion d’affaires» en tant que spécialiste dans le domaine de la santé ou «visite officielle» d’une grande importance, ou
            2. d’une autorisation d’entrée, accompagnée d’un visa délivré par la Suisse, ou d’une assurance d’autorisation de séjour ;
c. être au bénéfice de la libre circulation des personnes et avoir un motif professionnel d’entrée en Suisse et posséder une attestation d'annonce ;
d. effectuer un transport de marchandises à titre commercial et posséder un bulletin de livraison ;
e. être en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ;
f. être dans une situation d’absolue nécessité ;
g. être d’une grande importance en tant que spécialiste dans le domaine de la santé.

A noter que l’entrée avec un permis de frontalier n’est admise que pour des motifs professionnels. 

Information importante : Les citoyens suisses et les personnes titulaires d'un titre de séjour en Suisse sont autorisés à entrer en tout temps en Suisse, indépendamment du motif du franchissement de la frontière.    

Information importante : Il appartient in fine aux seules autorités chargées des contrôles aux frontières d’autoriser ou non l’entrée sur leur territoire.

Vous pouvez consulter la foire aux questions du Secrétariat d'Etat aux migrations qui répond à de nombreuses questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas.

Contrôles frontaliers : Les personnes qui sont toujours autorisées à entrer sur le territoire suisse (voir paragraphe ci-dessus) doivent fournir des preuves tangibles qu’elles remplissent l’une des conditions ci-dessus. Il appartient à l’autorité chargée des contrôles aux frontières d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée. 

Afin de canaliser les flux de personnes et de permettre les contrôles frontaliers, certains postes frontières secondaires entre la Suisse et la France restent fermés. La liste peut être consultée sous ce lien.

S’informer sur la situation en Suisse : Il est important de noter que la situation actuelle est en constante évolution. Ainsi, il est crucial de régulièrement consulter le site web de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Situation en France

Le dispositif de confinement mis en place le 17 mars 2020 sur l’ensemble du territoire métropolitain s’est achevé le lundi 11 mai. Chacun peut de nouveau circuler sans attestation de déplacement dérogatoire avec, s’il est en voiture, un justificatif de domicile tel qu'un chéquier, une pièce d'identité, un justificatif d’assurance de la voiture, une facture.

En revanche, les déplacements au-delà de 100 km à vol d’oiseau de son lieu de résidence actuel sont interdits, sauf si ces 100 km se font au sein d’un même département.

Des dérogations sont possibles pour des motifs professionnels ou familiaux impérieux comme un décès, l’assistance à une personne vulnérable ou l’exercice par exemple de son métier de transporteur. La « déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence » peut être téléchargée (en version papier et en version numérique) sur le site du ministère de l’Intérieur sur ce lien. Elle doit être accompagnée, le cas échéant, d’un ou plusieurs documents justifiant le motif de déplacement ainsi que d’un justificatif du lieu de résidence.

Des contrôles seront effectués dans les gares, aérogares, sur les routes et les autoroutes et l’amende sera de 135€ pour les personnes qui ne seraient pas en règle. Ces mesures s’appliquent également aux citoyens suisses en France (résidents et touristes).

Le port du masque grand public est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public collectif de voyageurs.

Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire français.

Entrée et transit en France : Les ressortissants suisses qui remplissent l’une des conditions suivantes sont admis à entrer sur le territoire national français (sur présentation de documents d’identité et des justificatifs correspondant à leur situation) :

• Personnes ayant leur résidence principale en France, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
• Personnes transitant par la France pour rejoindre leur résidence, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
• Professionnels de santé aux fins de lutter contre le Covid-19 ;
• Transporteurs de marchandises, dont les marins ;
• Équipages et personnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
• Personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D ;
• Travailleurs frontaliers aux frontières intérieures terrestres ;
• Personne justifiant de l'exercice du droit de garde, de visite ou d'hébergement d'un enfant ;
• Personne poursuivant une scolarité, ainsi qu'un accompagnant (pour les mineurs) ;
• Personne justifiant d'une visite à un parent dépendant ou à un enfant dans une institution spécialisée.

Information importante : Les ressortissants suisses qui entrent en France ou qui transitent par la France doivent impérativement se munir de :

1. l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou l’attestation de déplacement international vers les collectivités d’Outre-mer françaises, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'Intérieur sur ce lien (également disponible en format numérique).
   Attention :  Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué (notamment, pour les travailleurs frontaliers, leur certificat de travail), elle sera à présenter aux compagnies de transport et aux autorités en charge du contrôle des frontières extérieures et intérieures de la France.
2. la  déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence, le cas échéant, téléchargeable (en version papier et en version numérique) sur le site internet du ministère de l’Intérieur sur ce lien, avec un ou plusieurs documents justifiant le motif de déplacement ainsi qu’un justificatif du lieu de résidence.
   Attention : Cette déclaration vous sera demandée lors des contrôles de police : si vous ne présentez pas ce document dûment complété et signé, vous vous exposez à une amende et vous pouvez ne pas être autorisés à poursuivre votre voyage vers la Suisse (par exemple, dans les gares).
   

Information importante : Il appartient in fine aux seules autorités chargées des contrôles aux frontières d’autoriser ou non l’entrée sur leur territoire.

Interdiction du tourisme d’achat : Le tourisme d’achat en France par des personnes résidant en Suisse n’est pas autorisé. Lors du retour en Suisse, une amende de 100 CHF.- est prononcée lorsqu'il s'agit manifestement d'un cas de tourisme d'achat et que le franchissement de la frontière a eu lieu uniquement à cette fin. Cette amende ne sanctionne pas l'achat lui-même, mais l'obstruction au travail des autorités chargées des contrôles à la frontière.  

S’informer sur la situation en France : Il est important de noter que la situation actuelle est en constante évolution. Ainsi, il est crucial de régulièrement consulter les sites web indiqués ci-dessous :

• du Gouvernement français (sur l’ensemble des mesures prises)
• du Ministère des Solidarités et de la Santé (sur les instructions sanitaires)
• du Ministère de l’Intérieur français (sur les mesures de restrictions)

Numéros de téléphone utiles 

En France :

• Numéro vert en France (24h/24 et 7j/7) : +33 (0) 800 130 000
• En cas d’urgence médicale :
•     15 (SAMU) ou
•     114 (appel d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes)
• Ambassade de Suisse en France (Paris) : +33 (0)1 49 55 67 00
• Consulat général de Suisse à Lyon : +33 (0)4 72 75 79 10
• Consulat général de Suisse à Strasbourg : +33 (0)3 88 35 00 70
• Consulat général de Suisse à Marseille : +33 (0)4 96 10 14 10 

En Suisse :

• Helpline OFSP en Suisse (24h/24 et 7j/7) : +41 (0) 58 463 00 00
• Helpline DFAE (24h/24 et 7j/7) :
•     +41 (0) 800 24 7 365 
•     +41 (0) 58 465 33 33
• Ambassade de France en Suisse (Berne) : +41 (0)31 359 21 11

Consultez les bulletins d'information COVID-19 de l'Ambassade de Suisse publiés en mars, en avril et en mai 2020