Décès

Les documents concernant un décès ne sont pas automatiquement transmis par les autorités compétentes aux représentations suisses à l’étranger. C’est pourquoi il est important de remettre les documents nécessaires à la représentation suisse compétente afin que les différents registres suisses puissent être gratuitement mis à jour.

Mémentos ou informations de la représentation suisse concernant un décès survenu dans le pays entrant dans son arrondissement consulaire:

  • l’original de l’acte de décès
  • les documents d’identité suisses (passeport/carte d’identité suisse) pour annulation – sur demande, les documents peuvent, une fois annulés, être restitués aux membres de la famille du défunt
  • l’adresse des survivants

Décès d'un ressortissant suisse en France

Afin qu'un décès puisse être transcrit dans les registres de la commune d'origine en Suisse, il est indispensable de faire parvenir à la représentation suisse compétente la copie intégrale de l'acte de décès (sceau original de la Mairie).

Décès d'un ressortissant suisse en Suisse

Afin qu'un décès puisse être transcrit dans le rôle d'immatriculation, il est indispensable de faire parvenir à la représentation suisse compétente l'original de l'acte de décès (qui sera rendu).

Ministère des Affaires Etrangères

Service Central de l'Etat Civil
B.P. 1056
F-44941 Nantes Cedex

Liens utiles

Décès à l’étranger

Afin de pouvoir enregistrer un décès survenu à l’étranger dans le registre suisse de l’état civil (registre Infostar), les documents et informations suivants sont en principe à présenter à la représentation suisse compétente:

  • acte de décès en original
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante

Décès en Suisse

Le décès survenu en Suisse d’un Suisse de l’étranger ou de son épouse étrangère doit également être annoncé à la représentation suisse compétente afin que les données personnelles figurant dans le registre des Suisses de l’étranger puissent être adaptées. A cette fin, les documents et informations suivants sont à présenter à la représentation suisse compétente:

  • photocopie de l’acte de décès suisse (pas besoin de l’original)
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler, si ceux-ci n’ont pas déjà été annulés par un bureau des passeports en Suisse – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante