Naissance

Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.

Guichet en ligne

Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):

  • l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
  • l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
  • l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Naissance à l’étranger

Afin que vous puissiez faire enregistrer une naissance survenue à l’étranger dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar), vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la naissance a eu lieu.

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Naissance en France d'un enfant de parents mariés

Afin que la naissance d'un enfant suisse puisse être transcrite dans les registres de la commune d'origine en Suisse, veuillez faire parvenir à la représentation suisse compétente :

  • la copie intégrale de l'acte de naissance (sceau original de la Mairie) contenant lieu et date de naissance ainsi que noms, prénoms et dates de naissance des parents, datée de moins de 6 mois.

Naissance en France d'un enfant de parents non-mariés

Attention: l'enfant d'un père suisse non marié avec la mère est suisse dès la naissance s'il est né après le 1er janvier 2006. Les enfants nés avant cette date peuvent bénéficier de la naturalisation facilitée. (voir chapitre naturalisation).

Afin que la naissance d'un enfant puisse être transcrite dans les registres de la commune d'origine en Suisse, veuillez faire parvenir à la représentation suisse compétente :

  • la copie intégrale de l'acte de naissance (sceau original de la Mairie) contenant lieu et date de naissance ainsi que noms, prénoms et dates de naissance des parents avec mention marginale de la reconnaissance si l'enfant a été reconnu(e) par le père ou/et par la mère, ainsi que la mention de la légitimation (si les parents se sont mariés après la naissance), datée de moins de 6 mois.

Documents concernant la mère/le père français/e lorsqu'elle/il reconnaît l'enfant :

  • la copie intégrale de l'acte de naissance (sceau original de la Mairie) comportant toutes les mentions marginales éventuelles (mariage, divorce), datée de moins de 6 mois
  • photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale
  • en cas de veuvage, l'acte de décès de l'époux/épouse.

Documents concernant la mère ou le père d’une autre nationalité :

  • contacter la représentation suisse compétente pour obtenir la liste des actes à présenter.

Naissance en Suisse

En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:

  • photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Documents d’identité suisses et autorisation de séjour à l’étranger

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Passeport et carte d’identité

Pour les autorisations de séjour de l’enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

Autorisation d’entrée et de séjour en Suisse pour les enfants étrangers (regroupement familial)

Pour les enfants étrangers qui rejoignent leurs parents domiciliés en Suisse, veuillez vous référer aux informations figurant sur la page web suivante:

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours