Inscription dans le registre des Suisses de l’étranger

Etes-vous tenu de vous annoncer?

Oui, si vous êtes de nationalité suisse, avez pris domicile à l’étranger et n’êtes pas annoncé auprès d’une commune en Suisse.

Vous devez vous annoncer dans un délai de 90 jours après l’annonce de départ pour l’étranger et présenter une attestation de départ de la dernière commune de domicile en Suisse.

L’inscription dans le registre des Suisses de l’étranger facilitera vos futures démarches administratives auprès de la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile à l’étranger, comme par exemple une demande de passeport, de carte d'identité suisse, la transcription d’un événement d’état civil, une demande d’enregistrement pour le droit de vote, etc.

Comment s’annoncer?

Départ de Suisse et prise de domicile à l’étranger

Vous résidiez en Suisse et prenez maintenant domicile à l’étranger. Afin de vous inscrire dans le registre de la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile, vous devez lui présenter les documents suivants:

  • inscription au moyen du Guichet en ligne ou remise du formulaire «Annonce auprès d’une représentation suisse» dûment complété et signé;
  • le passeport ou la carte d'identité suisse valable de tous les membres de votre famille (originaux);
  • pour les membres de famille de nationalité étrangère: un document d’identité reconnu (passeport ou carte d’identité / en original);
  • l’attestation de départ de la dernière commune de domicile en Suisse;
  • si disponible, l’acte d’origine (original);
  • si disponible, le certificat de famille ou certificat individuel d’état civil (original).

Si vous êtes de nationalité suisse et ne possédez pas de document d’identité suisse valable, vous aurez besoin de présenter les documents suivants:

  • un document d’identité officiel étranger valable (passeport ou carte d’identité en original);
  • pour les personnes seules: un certificat individuel d’état civil (qui peut être commandé auprès de l’état civil de votre commune d’origine en Suisse);
  • pour les familles: un certificat de famille (qui peut être commandé auprès de l’état civil de votre commune d’origine en Suisse).

Si vous ne parvenez pas à imprimer le formulaire d’annonce, veuillez le signaler à la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile. Elle vous enverra volontiers la documentation nécessaire.

Les documents nécessaires en vue de votre inscription dans le registre des Suisses de l’étranger peuvent être envoyés, par courrier recommandé ou par courrier équivalent sûr, à l’adresse postale de la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile.

La représentation concernée vous reçoit également volontiers personnellement pendant les heures d’ouverture de ses guichets afin de procéder directement à votre inscription.

Vos documents d’identité vous seront restitués par retour de courrier ou directement lors de votre inscription au guichet.

Que devez-vous annoncer?

Vous êtes prié d’annoncer tout événement concernant votre situation personnelle, à savoir notamment:

  • votre prise de domicile dans la circonscription consulaire pour l’inscription dans le registre des Suisses de l’étranger
  • tout changement d’adresse de domicile, de téléphone ou d’adresse électronique
  • un événement d’état civil vous concernant (naissance, mariage, divorce, décès)
  • une acquisition ou une perte d’une nationalité
  • votre départ définitif de la circonscription consulaire

Annonce auprès des autorités étrangères de votre lieu de résidence

L’inscription dans le registre des Suisses de l’étranger ne vous exempte pas de l’obligation d’annoncer votre arrivée auprès des autorités locales. Il est de votre responsabilité de contacter directement les autorités étrangères compétentes pour votre lieu de domicile afin d’entreprendre les démarches nécessaires concernant votre permis de séjour. La représentation suisse ne pourra pas vous assister dans cette démarche.

Inscription venant de la Suisse

Vous avez vécu en Suisse et avez pris résidence dans notre arrondissement consulaire?

  • le Formulaire "Annonce auprès d'une représentation suisse" (voir à droite).
  • vos Passeports et cartes d'identité suisses (originaux) de toute la famille.
  • votre Acte d'origine (s'il vous a été remis lors de votre départ de Suisse).

Attention: Les photocopies ne sont pas acceptées!

Si votre passeport et votre carte d'identité suisse ne sont plus valables, veuillez vous procurer auprès de votre commune d'origine en Suisse (cf liste à télécharger à droite) :

  • un Certificat individuel d'état civil (pour une personne seule) ou
    un Certificat de famille (pour les familles)

Vos documents personnels vous seront restitués par retour de courrier dans les plus brefs délais.

Inscription venant de l'étranger

Vous avez déjà vécu à l'étranger et étiez inscrit/e auprès d'une représentation suisse?

Vous pouvez effectuer votre changement d'adresse en ligne.

Sauf avis de notre part aucun document n'est à envoyer pour votre inscription. Dès réception de votre nouvelle adresse, vos données personnelles seront transférées vers ce Consulat et vos coordonnées personnelles mises à jour. Une confirmation vous parviendra par la suite.

Mise à jour de votre dossier

Une fois inscrit au Consulat général ou à l'Ambassade, vous êtes tenu de nous informer en cas de :

Ces changements sont d'une grande importance pour garantir un traitement rapide de vos futures démarches auprès des autorités suisses (p.e. vos demandes de passeport, etc.) .

Libre circulation des personnes UE-CH

Depuis le 1er juin 2004, les citoyens suisses sont traités comme les ressortissants de l'UE dans les 15 anciens Etats de l'UE, en ce qui concerne les dispositions d'entrée et de séjour, ou l'accès au marché du travail.

Il convient de relever que l'accord sur la libre circulation des personnes régit uniquement l'admission au marché du travail (y inclus la reconnaissance des diplômes et la sécurité sociale). Ne sont pas réglementés les séjours touristiques, la validité des permis de conduire en cas de séjour prolongé ou l'admission aux universités.

En vertu de la nouvelle loi française sur l'immigration, en vigueur depuis le 27 novembre 2003, les Suisses qui résident ou désirent résider en France n'ont plus besoin d'un titre de séjour.

Pour plus de renseignements, voyez le dossier "Vivre et travailler en France" (cf lien) de l'Office féderal des migrations (ODM).

Les ressortissants suisses résidant plus de 12 mois à l'étranger sont tenus de s'immatriculer auprès de la représentation suisse compétente pour leur lieu de séjour.

A cet effet, ils voudront bien faire parvenir les documents suivants:

  • formulaire "Annonce auprès d'une représentation suisse" dûment complété et signé (voir formulaire à télécharger à droite de l'écran; ce formulaire peut être rempli directement à l'ordinateur, puis imprimé).
  • le passeport et la carte d'identité suisse (originaux) de tous les membres de leur famille. Si vous ne possédez pas tous un tel document, prière d'adresser une autre pièce officielle d'identité (passeport ou carte d'identité français - original) et de vous procurer auprès de votre commune d'origine un certificat individuel d'état civil, ou un certificat de famille, selon votre situation familiale et le présenter lors de votre immatriculation.

Vos documents personnels seront restitués par retour du courrier.

Quelques informations importantes pour les Suisses en France

Libre circulation des personnes

Depuis le 1er juin 2004, les citoyens suisses sont traités comme les ressortissants de l'UE dans les 15 anciens Etats de l'UE, en ce qui concerne les dispositions d'entrée et de séjour ou l'accès au marché du travail.

Il convient de relever que l'accord sur la libre circulation des personnes régit uniquement l'admission au marché du travail (y inclus la reconnaissance des diplômes et la sécurité sociale). Ne sont pas réglementés les séjours touristiques, la validité des permis de conduire en cas de séjour prolongé ou l'admission aux universités.

En vertu de la nouvelle loi française sur l'immigration, en vigueur depuis le 27 novembre 2003, les Suisses qui résident ou désirent résider en France n'ont plus besoin d'un titre de séjour.

Pour plus de renseignements, voyez le dossier "Vivre et travailler en France" disponibles sur le site de l'Office féderal des migrations (ODM).

Règles particulières pour l'entrée en Nouvelle Calédonie

Selon les dispositions en vigueur, les ressortissants suisses, dispensés de visa de court séjour, sont tenus de solliciter, avant leur entrée en N.C., une demande de visa de long séjour auprès de la représentation diplomatique française ou de la préfecture de leur domicile, dès lors que la durée du séjour prévu est supérieure à trois mois.