Europol soutient les autorités de poursuite pénale des États membres de l’UE en matière de prévention et de lutte contre toutes les formes de grande criminalité internationale organisée, de cybercriminalité et de terrorisme. Cette agence européenne, dont le siège est à La Haye, facilite la coopération policière transfrontalière grâce à l’échange, à l’enregistrement et à l’analyse des données policières. Europol fournit d’une part une expertise, des analyses et des rapports opérationnels et stratégiques, et d’autre part un soutien technique pour les enquêtes et les interventions.
Coopération entre la Suisse et Europol
La Suisse et Europol ont conclu un accord de coopération, en vigueur depuis 2006, qui permet différentes formes de collaboration dans les cas de criminalité grave. En outre, cet accord autorise la Suisse à créer un bureau de liaison au siège d’Europol à La Haye, où sont actuellement affectés quatre attachés de fedpol et un attaché de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
La coopération policière avec Europol complète la collaboration bilatérale de la Suisse avec les États membres de l’UE et la coopération globale avec Interpol. La coopération entre la Suisse et Europol comprenait jusqu’ici huit catégories de délits: le terrorisme, le trafic de substances nucléaires et radioactives, la traite des êtres humains, les filières d’immigration clandestine (grâce à des passeurs), le trafic de stupéfiants, le trafic de véhicules volés, le faux monnayage et la falsification de moyens de paiement et, enfin, le blanchiment d’argent, dans la mesure où celui-ci est lié à l’une des formes de criminalité susmentionnées. Depuis le début de l’année 2008, l’accord s’étend à de nouveaux domaines, en particulier l’homicide, le trafic d’organes, l’enlèvement et la prise d’otage, le vol organisé, le piratage de produits, le trafic d’armes et la corruption.
Afin d’assurer une protection efficace des données, l’accord contient de nombreuses dispositions qui garantissent le droit constitutionnel à la protection de la sphère privée. Entrée en vigueur le 1er mai 2017, la nouvelle base légale d’Europol (règlement relatif à Europol) couvre des domaines de criminalité supplémentaires (génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et une série de délits relevant de la criminalité économique). L’accord de coopération entre la Suisse et Europol, ainsi élargi, a été approuvé par le Conseil fédéral et est entré en vigueur le 1er octobre 2018.
Le 28 juin 2022, la nouvelle version du règlement Europol (Règlement [EU] 2022/991) est entrée en vigueur. Il permet à Europol de soutenir davantage les États-membres de l’UE dans la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée, le terrorisme et la cybercriminalité en lui accordant des compétences supplémentaires dans le traitement des données à caractère personnel servant à l'appui d'enquêtes pénales, dans la recherche et l'innovation ainsi que dans la coopération avec des partenaires privés et des pays tiers. Cette révision n’a pas eu d’effets juridiques directs sur l’accord Suisse-Europol.
Enquêtes menées à bien grâce à la coopération internationale
Compte tenu de la mobilité et de l’interconnexion croissantes dont les criminels tirent aussi parti, une coopération internationale entre les autorités de police est indispensable. La collaboration étroite entre la Suisse et Europol se traduit régulièrement par des effets positifs et concrets sur le résultat des enquêtes. Le volume d’informations échangées ne cesse d’augmenter. En 2023, l'échange de communications SIENA de la Suisse s'est élevé à 30 194 messages au total, principalement dans les domaines de la traite des êtres humains et du trafic de migrants, du trafic de stupéfiants, de la cybercriminalité, de l’escroquerie, du terrorisme ainsi que d’autres formes de criminalité grave. Cela correspond à une augmentation de 11 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation souligne l'importance de la coopération avec et via Europol pour la Suisse et le fait qu’elle soit perçue comme un partenaire fiable. Dans le domaine de l’analyse – une des compétences clés d’Europol – la Suisse participe activement aux principales plateformes, notamment sur la traite des êtres humains, la pédopornographie, l’immigration illégale, la cybercriminalité, la fraude aux cartes bancaires, les réseaux de criminalité organisée et le terrorisme.
Depuis 2011, la Suisse collabore en outre en matière pénale avec Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’UE. L’accord avec Eurojust complète l’accord conclu avec Europol et renforce de manière substantielle la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière.
