L’accord de coopération autorise la Suisse à participer aux programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS.

Galileo est un système de positionnement par satellite qui doit notamment permettre de sortir de la dépendance au système américain GPS ou à son équivalent russe GLONASS. EGNOS est lui un système régional de navigation qui améliore la précision et la fiabilité des signaux satellites globaux. L’accord assure en principe à la Suisse l’accès à tous les signaux et lui confère un siège au sein des organismes en contrepartie d’une contribution annuelle calculée selon une clé de répartition définie dans l’accord.

Chronologie

2015

• ratification de l’accord par la Suisse (07.07.2015)

2014

• approbation par le Parlement (11.09.2014)
• application provisoire (01.01.2014)

2013

• signature de l’accord (18.12.2013)