Le 16 mars 2012, la Suisse et l’Agence européenne de défense (AED) de UE ont signé l’accord de coopération en matière d’armement (Framework for Cooperation). Non contraignant sur le plan juridique, cet accord fixe le cadre de la collaboration avec l’AED et permet à la Suisse d’entretenir une coopération multilatérale dans tous les domaines d’activité de l’AED tels que la recherche, le développement, l’acquisition d’armements ainsi que la formation et l’entraînement.

L’accord de coo­pération avec l’AED permet à la Suisse de connaître la teneur des projets et des programmes mis en oeuvre ou prévus dans le cadre de la coopération européenne en matière d’armement ainsi que des activités de formation et d’entraînement proposées. Elle peut ainsi identifier les projets, programmes et activités ad hoc qui pourraient l’intéresser. Elle a aussi la possibilité de participer à des forums d’experts et aux travaux de groupes de recherche spécifiques.

La coopération avec l’AED lui permet par ailleurs d’être informée de manière précoce des évolutions en matière de politique d’armement et de défense, d’asseoir la position de la Suisse en tant que pôle de recherche et de technologie et d’étoffer le pro­gramme de formation et d’entraînement ordinaire de l’armée. Elle s’inscrit ainsi dans la stratégie d’arme­ment de la Suisse, qui prévoit des coopérations inter­nationales pour garantir l’accès à des technologies, compétences et capacités industrielles clés.

Du côté suisse, la coordination de la coopération relève d’armasuisse, le centre de compétences du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) pour les acqui­sitions et les technologies.

Cet accord ne prévoit aucune obligation, pour la Suisse, de transmettre des informations données ou de participer à des projets et programmes spécifiques de l’AED. La Suisse peut librement décider de sa par­ticipation. Si elle choisit de s’associer à un projet ou programme concret de l’agence, elle doit conclure des arrangements administratifs et techniques sup­plémentaires avec tous les États partenaires.

Chronologie

2022

• Signature d’un accord sur la protection des informations entre la Suisse et l’AED (23 juin)
• Signature d’un accord de collaboration sur le projet de modèles prévisionnels pour la mise en oeuvre d’une gestion de l’état des munitions (14 juin)

2021

• Signature d’un accord de collaboration sur le projet de développement d’un véhicule électrique tout-terrain (7 décembre)
• Signature d’un accord de collaboration sur le projet visant une utilisation sûre des batteries lithium-ion (29 novembre)
• Signature d’un accord de collaboration sur le projet visant à développer de meilleures sources d’énergie pour les piles à combustible (25 novembre)

2020

• Approbation par le Conseil fédéral de la participation à un programme d’exercices pour hélicoptères organisé par l’AED (11 décembre)
• Signature d’un accord de collaboration sur le projet de test et d’évaluation d’équipements de protection individuelle (juin 2020)

2018–2020

• Etude ayant pour thème la protection de systèmes autonomes contre des interférences ennemies 

2012

• Signature et entrée en vigueur de l’accord de coopération entre la Suisse et l’AED (16 mars)