Le blocage du Conseil fédéral a joué son rôle
Début 2011, le Conseil fédéral a réagi immédiatement aux révoltes arabes en cours et a ordonné le blocage à titre préventif des éventuels avoirs du président déchu Ben Ali, ainsi que ceux de son entourage, à hauteur d’environ 60 millions de francs.
Le blocage du Conseil fédéral a tout d’abord empêché que les avoirs en question ne soient retirés de Suisse. Il a en outre donné aux nouvelles autorités tunisiennes du temps pour mettre en place une coopération judiciaire avec la Suisse et la faire avancer dans les meilleures conditions possibles. Le blocage du Conseil fédéral a ainsi rempli son rôle qui consistait à soutenir la coopération judiciaire entre la Tunisie et la Suisse.
Pas de déblocage immédiat de la grande majorité des avoirs
Le blocage du Conseil fédéral expirera à minuit dans la nuit du 18 au 19 janvier 2021, car il atteindra sa durée légale maximale de dix ans. L’expiration de ce blocage ne signifie pas nécessairement que les avoirs seront débloqués. L’expiration du blocage du Conseil fédéral n’a aucun effet sur les blocages d’avoirs prononcés par les autorités judiciaires dans le cadre des procédures pénales nationales et d’entraide judiciaire. Une grande partie des avoirs bloqués par le Conseil fédéral ont été bloqués à double titre, à savoir d’une part par le blocage du Conseil fédéral (premier «niveau» de blocage) et d’autre part par les mesures de blocage ordonnées par les autorités d’entraide (second «niveau» de blocage). Cela signifie que, le 19 janvier 2021, le blocage du Conseil fédéral n’existera plus (premier «niveau»), mais la grande majorité des avoirs seront toujours bloqués dans le cadre des procédures d’entraide (second «niveau»).
Coopération internationale essentielle
La coopération judiciaire entre la Suisse et la Tunisie a permis l’échange de nombreux moyens de preuve. Néanmoins, des jugements confiscatoires, qui démontrent l’origine illicite des avoirs se trouvant en Suisse, ou des accords à l’amiable validés par la justice tunisienne, sont nécessaires pour permettre de plus amples restitutions. Dans ces conditions, les perspectives de restitution dépendent désormais de l'avancement des procédures pénales tunisiennes et de la coopération judiciaire.
L’expiration du blocage n’altère en rien la volonté de la Suisse de restituer les avoirs dont l’origine illicite aura été établie. La Suisse continuera à soutenir le processus de recouvrement d’avoirs.