Participation de la Suisse à l’opération navale anti-piraterie Atalanta

Une participation de la Suisse à l’opération EU NAVFOR Atalanta se limitera à l’engagement de militaires pour la protection des navires du Programme alimentaire mondial (PAM) et, le cas échéant, pour la protection des navires marchands suisses transitant dans la zone d’opération d’Atalanta. Le mandat donné aux militaires suisses se limitera par ailleurs à la protection des navires et à la défense contre les attaques de pirates. Une opération militaire à caractère offensif dirigée contre les pirates sur mer ou sur terre allant au-delà du mandat de protection de police militaire n’entrerait pas en ligne de compte. 

L’engagement de la Suisse est limité à 30 personnes. Le personnel suivant sera mis à disposition de l'opération NAVFOR Atalanta: Une équipe médicale composée d'un médecin et de personnel soignant, jusqu'à quatre officiers d'Etat-major, deux équipes des formations de reconnaissance de l'armée et de grenadiers et trois spécialistes des questions juridiques.  

L’engagement de l’armée se fonde sur l’article 69 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire. Il s’agit d’un service d’appui à l’étranger visant, dans le cas de figure d’une protection des navires du PAM, le soutien d’une aide humanitaire et d’une protection des navires suisses, qui représente une assistance pour la sauvegarde d’intérêts suisses. 

Les coûts extraordinaires engendrés par l'engagement de la Suisse devraient s’élever à CHF 9,8 millions. Le Conseil fédéral soumettra aux Chambres fédérales lors de leur prochaine session de l’année 2009 le message visant à obtenir leur approbation quant à l’envoi du personnel armé dans le cadre de l’opération Atalanta et lui donnant compétence de signer l’accord de participation entre la Suisse et l’UE.  

Par ailleurs, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de préparer une modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), afin de créer une base légale claire pour la participation de l’armée à de futures opérations du type NAVFOR Atalanta. Il est prévu de soumettre à l’Assemblée fédérale le projet de modification de la LAAM conjointement avec le message concernant l’approbation de l’engagement de l’armée dans le cadre de l’opération NAVFOR Atalanta.

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