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Convention relative au codage des énonciations figurant dans les documents d'état civil

Faite à Bruxelles le 6 septembre 1995 Entrée en vigueur le 1er décembre 2004 Annexes modifiées entrées en vigueur le 1er juillet 2016

Texte original de la Convention CIEC n°25 et des modifications des annexes 1 et 2

Publication en Suisse

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Dernière mise à jour 26.01.2022

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