La Convention sur les armes biologiques (CAB) interdit la mise au point, la fabrication, l’acquisition, le transfert, le stockage et l’utilisation d’armes biologiques et à toxines. Elle interdit également les équipements et les vecteurs conçus pour l’utilisation de telles armes. La Suisse a ratifié la CAB en 1976.
L'absence de mécanisme de vérification comme lacune majeure
A l’instar de la Convention sur les armes chimiques, la CAB est issue du Protocole de Genève de 1925 interdisant l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Contrairement à la Convention sur les armes chimiques, qui dispose de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, la CAB n’est pas dotée d’une organisation de surveillance ou d’un système de vérification juridiquement contraignant pour contrôler le respect de ses dispositions.
Les progrès rapides et la nature « à double usage » des biotechnologies constituent des défis fondamentaux pour la Convention sur les armes biologiques. Les procédés, les technologies et les matériaux développés et utilisés à des fins utiles et pacifiques risquent ainsi de servir également au développement et à la fabrication d’armes biologiques. Compte tenu de la menace supplémentaire, largement diffuse, de voir des agents biologiques tomber entre les mains d'acteurs non étatiques, l'absence d'un mécanisme de vérification efficace constitue une lacune majeure, et suscite incertitude et méfiance.
Favoriser la transparence et la confiance
La Suisse s'engage à renforcer les mesures de confiance existantes dans le cadre de la Convention sur les armes biologiques. Mesures qui, en l’absence d’un système de vérification, permettent néanmoins d’établir un certain degré de transparence et de confiance.
La Suisse prend également part à des initiatives volontaires visant à évaluer la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques par les États parties. Ces initiatives comprennent des échanges mutuels entre experts, des examens de la législation nationale pertinente et des visites de transparence dans les laboratoires. La Suisse a déjà organisé plusieurs visites de ce type au Laboratoire Spiez pour les États parties.
Accent sur les développements scientifiques et technologiques
La Suisse cherche également à mettre en place des groupes de travail dédiés à des sujets spécifiques dans le cadre de la Convention sur les armes biologiques. Elle milite actuellement pour la création d’un groupe d’experts chargé d'aborder systématiquement les développements scientifiques et technologiques et leurs conséquences pour la Convention sur les armes biologiques («Science & Technology Review»).
Depuis 2014, la Suisse organise le cycle de conférences «Spiez Convergence» pour traiter de la convergence croissante de la chimie et de la biologie et de ses implications pour les deux conventions.
