Droits de l’homme, lutte contre le terrorisme, droit humanitaire et droit diplomatique

La Division I de la Direction du droit international public se compose de trois sections spécialisées dans: les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, le droit international humanitaire et la justice pénale internationale, le droit diplomatique et consulaire.

La Division traite en particulier des thèmes suivants, le cas échéant en collaboration avec les autres services compétents du DFAE et de l’administration fédérale:

  • droits de l’homme, y compris la ratification de conventions et la rédaction de rapports destinés aux organes des Nations Unies sur la mise en œuvre de ces conventions par la Suisse
  • lutte contre le terrorisme (coordination en matière de politique extérieure), respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la lutte contre le terrorisme
  • statut juridique des représentations diplomatiques et consulaires et de leur personnel (représentations étrangères en Suisse et représentations suisses à l’étranger [ambassades et consulats], missions permanentes auprès des organisations internationales à Genève)
  • statut juridique des organisations internationales établies en Suisse et de leur personnel, ainsi que des conférences internationales organisées en Suisse
  • justice pénale internationale, notamment en lien avec la Cour pénale internationale
  • droit international humanitaire, notamment les initiatives visant à clarifier ou à renforcer ce cadre réglementaire pour qu’il reste adapté aux défis des conflits armés contemporains
  • Secrétariat de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF)

Dernière mise à jour 07.11.2022

Contact

DFAE Direction du droit international public (DDIP)

Kochergasse 10
CH – 3003 Berne

Début de la page