Conventions relatives à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

Faite à Bonn le 3 décembre 1976

Amendée par échanges de lettres des 29 avril/4 mai/13 mai 1983

Entrée en vigueur de la Convention amendée le 5 juillet 1985

Publication en Suisse de la Convention

Publication en Suisse de l'amendement

Liste des réserves et déclarations

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Dernière mise à jour 07.09.2022

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