Début de la page

Conventions relatives à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

Faite à Bonn le 3 décembre 1976
Amendée par échanges de lettres des 29 avril/4 mai/13 mai 1983
Entrée en vigueur de la Convention amendée le 5 juillet 1985

Publication en Suisse de la Convention

Publication en Suisse de l'amendement

Liste des réserves et déclarations

---

Dernière mise à jour 26.01.2022

DFAE Direction du droit international public (DDIP)

Section traités internationaux
Kochergasse 10
CH – 3003 Berne

Téléphone

+41 (0)58 465 07 63

Fax

+41 (0)58 465 07 29