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Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Bruxelles 1948)

Faite à Berne le 9 septembre 1886, version révisée à Bruxelles le 26 juin 1948
Entrée en vigueur le 1er août 1951
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions plus récentes de cette convention.

Texte original de la Convention

Cette Convention prévoit en ses dispositions finales que le texte original est déposé auprès de la Belgique. Celui-ci n'est dès lors pas publié ici en sa forme originale. La Convention attribue à la Suisse les autres tâches de dépositaire.

Publication en Suisse

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Dernière mise à jour 26.01.2022

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