La maîtrise des armements, le désarmement et la lutte contre la prolifération sont l’une des priorités de la politique de sécurité suisse. Son but est d’augmenter la sécurité nationale par une réduction des arsenaux mondiaux et d’accroître la stabilité internationale tout en renforçant la confiance et la transparence entre les Etats. La Suisse s’emploie par ailleurs à prévenir la diffusion d’armes de destruction massive et œuvre à leur élimination définitive.
En tant qu’État neutre, la Suisse a un intérêt majeur à ce que le respect du droit international prime sur l’expression de la puissance politique ou militaire. Fidèle à sa tradition humanitaire, la Suisse œuvre en faveur d’accords multilatéraux qui visent non seulement à favoriser la sécurité, la stabilité et la paix, mais aussi à renforcer le respect du droit international humanitaire et les droits de l’homme, à atténuer les souffrances causées par les conflits armés, à protéger les populations civiles et à promouvoir la sécurité humaine en général.
Principes d’action
- La Suisse s’attèle à bâtir des ponts entre tous les acteurs pour identifier des solutions pragmatiques et ambitieuses aux défis posés par la course aux armements.
- La Suisse accorde une grande importance à la capacité d’action des organisations internationales ainsi qu’au développement du droit international.
- La Suisse privilégie les instruments de droit international juridiquement contraignants aux engagements purement politiques. Elle œuvre pour le développement de nouveaux instruments visant à répondre aux défis contemporains.
- La Suisse s’engage en faveur d’accords universels, vérifiables et non discriminatoires, selon le principe de l’indivisibilité de la sécurité.
- La Suisse s’engage pour que la société civile soit incluse dans ces processus de non-prolifération et de désarmement.
Objectifs de la Suisse
La Suisse poursuit une politique de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération à la fois active et pragmatique. La Suisse est déterminée à préserver les normes en vigueur, à savoir aussi bien les accords portant spécifiquement sur les armes que ceux liés au droit international en général. Elle adhère, à quelques exceptions près, à tous les instruments juridiquement contraignants qui lui sont accessibles, tels que:
- la 1ère Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU)
- la Conférence du désarmement de Genève (CD)
- la Commission du désarmement des Nations Unies (UNDC)
- le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
- le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)
- l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
- la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CAC) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
- la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CAB)
- la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC)
- les Mesures de confiance et de sécurité de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (Convention d’Ottawa)
- la Convention sur les armes à sous-munitions (CCM)
- le Traité sur le commerce des armes (TCA)
En matière de non-prolifération, la Suisse s’engage dans les différents régimes de contrôle à l’exportation et codes de conduite suivants :
- le Groupe des pays fournisseurs nucléaires (NSG)
- le Groupe d’Australie (AG)
- le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR)
- l’Arrangement de Wassenaar (WA)
- le Code de Conduite de La Haye (HCoC)
La Suisse accorde une importance cruciale aux régimes multilatéraux, en particulier ceux négociés dans le cadre de l’ONU. Elle soutient notamment l’Agenda pour le désarmement du Secrétaire général et accorde une attention particulière à la Genève internationale, en tant que pôle central et mondial du désarmement.
Les progrès scientifiques et technologiques ont aussi un impact dans le domaine de l’armement et la Suisse estime qu’il est indispensable de considérer les répercussions de ces développements sur le droit international, en particulier sur le droit international humanitaire. Elle s’engage par exemple dans les discussions concernant le développement d’un cadre normatif lié aux systèmes d’armes (létales) autonomes.
Dans le domaine des armes classiques, la Suisse s’engage d’abord en faveur du respect des normes et instruments du droit international humanitaire qui limitent ou interdisent l’emploi de certaines armes conventionnelles. Elle s’engage en outre pour un meilleur contrôle du commerce des armes en particulier dans les zones de crise.
Par ailleurs, en rendant les activités militaires plus transparentes et prévisibles, les instruments et accords relatifs aux activités militaires permettent de renforcer la stabilité et la confiance mutuelle et contribuent à prévenir l’acquisition d’armements, source de déstabilisation. La Suisse s’engage sur ce point en particulier dans le cadre de l’OSCE.
