Entreprises et droits de l’homme

Ouvrières occupées au contrôle final de pièces automobiles dans une usine SCORE en Inde.
Sustaining Competitive and Responsible Enterprises Programm (SCORE) © IAO

Le Conseil fédéral attend des entreprises qu’elles respectent les droits de l’homme dans le cadre de leurs activités en Suisse comme à l’étranger. Dans cette optique, il entend les aider à appliquer les principes directeurs de l’ONU et d’autres directives internationales. À cet effet, il a d’ailleurs adopté un plan d’action et créé une plate-forme d’information.

Dans son plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, le Conseil fédéral expose sa vision d’un comportement responsable des entreprises vis-à-vis des droits de l’homme. Il souhaite également sensibiliser les entreprises à cette problématique et améliorer la collaboration avec elles dans ce domaine.

Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme

Matières premières et droits de l’homme

Le négoce de matières premières est un secteur économique présentant un risque de violations de droits de l’homme et d’atteintes environnementales lors de l’extraction de ressources telles que le charbon, l’or, l’argent, le cobalt ou le tungstène, notamment dans des contextes fragiles.

Le DFAE et le SECO ont par conséquent lancé, sur mandat du Conseil fédéral, un guide de bonnes pratiques en matière de respect des droits de l’homme dans le négoce des matières premières. Il est basé sur les Principes directeurs de l’ONU et de l’OCDE et sur les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme. Ce guide est le fruit d’une large concertation menée avec les entreprises du secteur, des ONG et les autorités du canton de Genève, où bon nombre de ces entreprises ont leur siège.

Guide de mise en œuvre des principes des Nations-Unies pour l’économie et les droits de l’homme dans le commerce des matières premières (en)

La Suisse et le secteur de l’or

En novembre 2018, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur le commerce de l’or produit en violation des droits de l’homme. Il y dresse l’état des lieux du secteur de l’or en Suisse et recommande des mesures à mettre en œuvre par l’administration fédérale. Il estime qu’il faut agir au niveau de la transparence et des chaînes d’approvisionnement de l’or. La traçabilité de l’origine du métal précieux est essentielle, car elle seule permet d’éviter que de l’or extrait sans respect pour les droits de l’homme soit importé en Suisse. Le Conseil fédéral propose aussi de renforcer le dialogue multipartite ainsi que la coopération au développement dans le domaine de la production d’or responsable.

Rapport du Conseil fédéral sur le commerce de l’or et les droits de l’homme, communiqué de presse, Conseil fédéral, 14.11.2018  

Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme

Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme sont des directives destinées aux entreprises minières, gazières et pétrolières. Ils visent à aider ces entreprises à identifier les risques qu’elles encourent et à s’acquitter ainsi de leur devoir de diligence. Une fois ces risques identifiés, les entreprises peuvent en effet prendre des mesures appropriées pour prévenir les violations des droits de l’homme et éviter d’exacerber des conflits.

La Suisse a adhéré à cette initiative en 2011 et en assure la présidence pour la période 2019–2020. Elle se mobilise pour que le plus grand nombre possible de gouvernements se rallient à ces principes volontaires, et œuvre au dialogue entre les autorités, le secteur privé et la société civile. Par son engagement, la Suisse a réussi à créer des synergies entre le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoC), les Principes volontaires et les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (en)

Code de conduite international des entreprises de sécurité privées

Sport et droits de l’homme

La Suisse s’engage pour que les droits de l’homme soient également respectés à tous les niveaux dans le sport et pour que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme soient appliqués lors des grands événements sportifs. Elle s’est alliée à des organisations sportives internationales telles que le Comité international olympique (CIO) et la Fédération internationale de football association (FIFA), à des athlètes, à des États, à des sponsors, à des ONG et à d’autres organismes internationaux afin d’élaborer des normes et des directives en ce sens.

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

C’est en 2011 que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a approuvé pour la première fois des principes internationaux relatifs à la responsabilité des entreprises et à leur devoir de diligence pour ce qui est de respect des droits de l’homme.

  1. Les États sont tenus de protéger les droits de l’homme. À travers leurs politiques, leurs lois et leur système judiciaire, ils doivent veiller à ce que les entreprises respectent les droits de l’homme.
  2. Les entreprises sont tenues à un devoir de diligence et il est de leur responsabilité de s’assurer qu’elles respectent les droits de l’homme. Elles doivent s’efforcer de réparer les éventuelles violations auxquelles elles pourraient être associées.
  3. Les États doivent veiller à ce que les victimes de violations des droits de l’homme aient accès à des voies de recours judiciaires et extrajudiciaires afin que les entreprises en cause répondent de leurs actes.

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme