Création d’une institution nationale des droits de l’homme en Suisse

Un groupe de travail composé de représentants et représentantes de la Confédération, des commissions extraparlementaires, des cantons, de la société civile et du monde économique a été constitué au printemps 2022 pour mener à bien les travaux préparatoires nécessaires à la création de cette institution. Il est chargé d’élaborer un projet de statuts pour la future INDH et de convoquer l’assemblée constitutive.

Dans le cadre du processus d’établissement de l’INDH, le groupe de travail se réunit régulièrement depuis sa mise en place; il a organisé une réunion d’information publique à Berne le 1er décembre 2022.

L'assemblée constitutive de l’INDH est prévue pour mai 2023.