Création d’une institution nationale des droits de l’homme en Suisse

Le 1er octobre 2021, le Parlement a adopté le projet de création d’une institution nationale des droits de l’homme (INDH) en Suisse. En 2003, le projet pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains fera donc place à une institution durable de protection et de promotion des droits de l’homme en Suisse.

Un groupe de travail composé de représentants et représentantes de la Confédération, des commissions extraparlementaires, des cantons, de la société civile et du monde économique a été constitué au printemps 2022 pour mener à bien les travaux préparatoires nécessaires à la création de cette institution. Il est chargé d’élaborer un projet de statuts pour la future INDH et de convoquer l’assemblée constitutive.

Dans le cadre du processus d’établissement de l’INDH, le groupe de travail se réunit régulièrement depuis sa mise en place; il a organisé une réunion d’information publique à Berne le 1er décembre 2022.

L'assemblée constitutive de l’INDH est prévue pour mai 2023.
 

Membres du groupe de travail INDH

  • Christine Löw (coordination), cheffe suppléante de la division Paix et droits de l’homme (DPDH), DFAE, représentée d’août 2022 à janvier 2023 par Gilles Roduit, suppléant du chef de la division Paix et droits de l’homme (DPDH), DFAE
  • Doris Angst, vice-présidente du Conseil consultatif du CSDH
  • Cordelia Ehrich, juriste, Office fédéral de la justice
  • Bettina Fredrich, cheffe de la Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF)
  • Ulrich E. Gut, président de l’association Notre droit
  • Erich Herzog, membre de la direction, de la Fédération des entreprises suisses economiesuisse
  • Caroline Hess-Klein, cheffe suppléante de l’organisation faîtière des organisations des personnes handicapées Inclusion Handicap
  • Matthias Hui, coordinateur de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains
  • Michael Ineichen, responsable du plaidoyer auprès de la Section suisse d’Amnesty International
  • Amina Joubli, collaboratrice scientifique, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), DEFR
  • Claudia Kaufmann, ancienne médiatrice de la ville de Zurich
  • Regula Mader, présidente de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)
  • Andreas Rieder, responsable du Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH), DFI
  • Dea Rolih, cheffe suppléante du secteur Politique extérieure de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
  • Christoph Spenlé, chef suppléant de la section Droits de l’homme de la Direction du droit international publiction (DDIP), DFAE
  • Evelyne Sturm, directrice administrative, du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)

Dernière mise à jour 13.02.2023

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