Neutralité

La Constitution fédérale prévoit que le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale veillent à préserver la neutralité. Suivant l’intention des rédacteurs de la Constitution, la neutralité ne figure pas parmi les buts de la Confédération ou les principes de politique étrangère. Elle représente un moyen au service d’une cause.

Le droit de la neutralité, qui a été codifié dans les Conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et fait partie du droit international coutumier, définit les droits et les obligations d’un État neutre. Le plus important de ces droits est celui à l’inviolabilité du territoire de l’État neutre. Les obligations principales, quant à elles, sont les suivantes:

• s’abstenir de participer à la guerre 
• assurer sa propre défense
• garantir l’égalité de traitement des belligérants pour l’exportation de matériel de guerre
• s’abstenir de fournir des mercenaires aux belligérants
• s’abstenir de mettre son territoire à disposition des belligérants

Le droit de la neutralité s’applique aux conflits internationaux et non aux conflits internes, qui représentent la plupart des conflits actuels. Ne relève pas d’un conflit international au sens du droit de la neutralité une opération militaire décidée par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), car celui-ci agit sur mandat de la communauté des États pour rétablir la paix et la sécurité internationales. Aussi le droit de la neutralité n’empêche-t-il pas les États neutres de soutenir de telles opérations.

La politique de neutralité n'est pas régie par des règles de droit. Elle réunit l'ensemble des mesures qu'un État neutre prend de son propre chef pour assurer la prévisibilité et la crédibilité de sa neutralité au sens juridique. La mise en œuvre de la politique de neutralité dépend d'une analyse du contexte international du moment.

La Suisse donne à sa neutralité une orientation humanitaire et pacifique, conforme à sa tradition en matière de bons offices et d'aide humanitaire. Elle aménage sa neutralité compte tenu des besoins de la solidarité internationale, en la mettant au service du maintien de la paix et de la prospérité.