Coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme et ses causes est aujourd’hui considérée comme une tâche que tous les Etats doivent assumer en commun. La Suisse participe elle aussi activement à tous les efforts déployés sur le plan international.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) assure la coordination de la lutte contre le terrorisme sur le plan extérieur. Le point de contact au sein du Département se trouve à la Direction du droit international public, qui elle dirige également le groupe de travail interdépartemental de lutte contre le Terrorisme.

La Suisse a ratifié les 16 des 18 conventions et protocoles de portée universelle adoptés par l’ONU pour lutter contre des formes spécifiques de terrorisme. Elle a en outre conclu avec certains Etats des accords bilatéraux spécifiques, par exemple des accords de coopération policière avec les Etats voisins. En outre, la Suisse a adhéré directement à certains instruments de l’Union européenne (Europol, Schengen).

Outre l’Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil de sécurité de l’ONU joue un rôle important dans la lutte contre le terrorisme. Il a, dans différentes résolutions, prévu des mesures globales contre les terroristes présumés. Il a également institué le "Comité contre le terrorisme", qui accompagne et contrôle la mise en œuvre des mesures. Durant ces dernières années passées, la Suisse a transmis plusieurs rapports à l’intention de ce comité concernant la mise en œuvre de ses obligations internationales en la matière. 

En septembre 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Stratégie antiterroriste mondiale. Dans le but de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de l’ONU, la Suisse a lancé en novembre 2007, conjointement avec le Costa Rica, le Japon, la Slovaquie et la Turquie, le « Processus international sur la coopération mondiale en matière de lutte antiterroriste ». Ce processus avait pour objectif d’améliorer la coordination de la lutte contre le terrorisme au sein de l’ONU et de conférer une meilleure légitimité et une efficacité durable aux mesures que déploient les Nations Unies contre le terrorisme, en particulier pour ce qui concerne le respect des droits de l’homme. Le 24 juillet 2008, le Représentant permanent de la Suisse auprès de l’ONU à New York et les autres coparrains ont présenté les résultats du processus. Le document final comporte 19 recommandations que la Suisse a présentées à l’Assemblée générale des Nations Unies lors du premier examen formel de la Stratégie de l’ONU en septembre 2008.

L’une des recommandations concerne la création d’une nouvelle plateforme de l’ONU. Cette plateforme doit permettre aux coordinateurs de la lutte antiterroriste des différents pays membres de débattre, entre eux et avec des représentants de l’ONU et d’autres institutions internationales, des problèmes actuels et des solutions envisagées pour lutter contre le terrorisme. Les pays sont unanimes sur un point: il faut faire mieux coïncider les mesures de l’ONU avec les besoins des Etats membres pour créer les conditions d’une bonne mise en œuvre de la Stratégie de l’ONU. C’est dans cette optique que la Suisse, de concert avec le Costa Rica, le Japon, la Norvège, l’Autriche, la Slovaquie, la Turquie et les organes compétents de l’ONU, a organisé les 12 et 13 octobre 2009 à Vienne un atelier international réunissant les coordinateurs nationaux de la lutte antiterroriste (« International Workshop of National Counter-Terrorism Focal Points »). Cette nouvelle plateforme offrira la possibilité de discuter de différentes questions, comme l’amélioration de la coordination, les aspects pratiques de la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste, ou encore les facteurs qui favorisent le terrorisme.

Entre novembre 2010 et mai 2012 l’Equipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF) de l’ONU – avec le soutien de la Suisse, de l’Allemagne, de la Norvège, de l’Autriche, de la Turquie et des Etats-Unis – a organisé quatre conférences régionales en Indonésie, en Éthiopie, en Namibie et au Bangladesh. Le but était de déterminer les besoins de ces régions en vue de la mise en œuvre de la Stratégie globale.

Les 13 et 14 juin 2013 a eu lieu à Genève la deuxième conférence des points focaux nationaux, intitulée „International Counter-Terrorism Focal Points Conference on Addressing Conditions Conducive to the Spread of Terrorism and Promoting South Cooperation Department”. Elle était organisée par le CTITF et la Suisse. Cette deuxième conférence mondiale a abouti à la création d’une nouvelle plateforme permettant des échanges d’informations et d’expérience entre les coordinateurs nationaux de toutes les régions du monde. Elle a traité des résultats des conférences régionales afin de renforcer la mise en œuvre régionale de la Stratégie onusienne. Elle a envisagé par ailleurs les solutions aptes à réduire les conditions contribuant à la propagation du terrorisme.

La Suisse est en outre aussi membre du Forum mondial contre le terrorisme (Global Counterterrorism Forum – GCTF) depuis septembre 2011. Ce forum regroupe 29 États de toutes les régions du monde et l’UE. Il a pour vocation de renforcer et compléter les activités internationales déjà en cours en matière de lutte contre le terrorisme. Au sein de ce forum, la Suisse s’engage prend fait et cause en particulier pour une coordination effective avec l’ONU.

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