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Propriété intellectuelle
- Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Rome 1928)
- Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Bruxelles 1948)
- Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (La Haye 1925)
- Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Londres 1934)
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- Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (Londres 1934)
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- Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
- Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Londres 1934)
- Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels révisé à Londres
- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
- Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
- Acte additionnel portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
- Acte additionnel portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
Fait à Genève le 10 novembre 1972
Entré en vigueur le 10 février 1977
L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention (cf. aussi la liste des membres de l'UPOV).