La législation définit les valeurs seuils qui déterminent le type de procédure d’adjudication applicable: procédure d’appel d’offres, procédure invitant à soumissionner ou procédure de gré à gré. Le DFAE présente en outre les exceptions justifiant une adjudication de gré à gré.
L’offre doit décrire les concepts et méthodes qui seront appliqués et présenter l’affectation des fonds du projet ainsi que les qualifications du personnel. Le DFAE rémunère les mandataires conformément à ses propres directives sur les honoraires ainsi qu’aux taux de frais de la Confédération.
