Dialogue sur les droits de l’homme avec la Chine: les instruments de la diplomatie suisse

La nouvelle ronde du dialogue sur les droits de l’homme entre la Suisse et la Chine s’est déroulée à Berne. Différents sujets prioritaires ont été abordés avec la délégation composée de divers représentants de ministères chinois. Il a notamment été question des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturel, des droits des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ainsi que les droits des femmes et des personnes LGBTI. Des contextes de violations des droits de l’homme spécifiques, comme celles des Tibétains, des Ouïgours ou à Hong Kong ont aussi été discutés. 

Échange d’experts et visite de terrain ont fait partie de la récente rencontre: série d’exemples pour illustrer l’expertise de la Suisse dans le domaine des droits de l’homme.

Les discussions menées au fil des ans dans le cadre de ce dialogue ont permis de développer, depuis 2003, un échange régulier d’experts dans le domaine de la gestion des prisons. «Malgré les grandes différences politiques et sociales entre la Chine et la Suisse, il existe de nombreux points de départ communs dans le domaine de l’exécution des peines. Ceci encourage et soutient les échanges réciproques», explique Walter Troxler, responsable de l’échange d’experts sur l’exécution des peines entre la Suisse et la Chine. L’échange mutuel d’expériences a eu lieu à intervalles irréguliers, en alternance en Chine ou en Suisse. Les délégations comprenaient des praticiens du domaine de l’exécution des peines, des représentants de l’administration pénitentiaire et des départements des affaires étrangères respectifs.

Plus que la visite d’établissements, l’échange a aussi permis d’aborder des thèmes spécifiques dans le cadre d’ateliers ciblés. «Il s’agissait par exemple des possibilités de préparation à la sortie et de suivi, du régime disciplinaire, de la formation et de l’éducation, mais aussi des congés, de la formation et de l’emploi», détaille Walter Troxler. Lors des derniers contacts, l’accent a été mis sur des thèmes tels que l’orientation vers les risques dans les prisons fermées et semi-ouvertes ainsi que l’exécution des peines pour les femmes et les jeunes. «La partie chinoise montre un grand intérêt pour l’organisation de notre système d’exécution. Au fil des années, nous avons pu observer divers changements et améliorations dans le système d’exécution des peines chinois, qui sont en partie dus à nos échanges communs», conclut l’expert.

En préambule au Dialogue officiel, les membres des deux délégations se sont rendus à Delémont, où ils ont rencontré le médiateur officiel de la question jurassienne, Jean-Christophe Geiser, de l’Office fédéral de la justice. Pourquoi avoir choisi de partager ce morceau d’histoire suisse avec la délégation chinoise? «La manière dont un conflit territorial aux composantes linguistique, culturelle, voire religieuse a été géré en Suisse peut être source d’enseignements au niveau international» explique Jean-Christophe Geiser. 

La question jurassienne a été le conflit politique interne majeur de la Suisse après la Seconde guerre mondiale. Il aura fallu plusieurs votations populaires pour mettre un terme à la question jurassienne avec le transfert de Moutier dans le canton du Jura, prévu en 2026. «À la différence d’autres conflits, celui-ci s’est limité à la sécession d’une partie d’un canton au sein d’un État fédéral et ne visait pas principalement à une sécession d’une partie du territoire d’un État», continue Jean-Christophe Geiser. «Mais la souplesse et la réactivité des autorités concernées, tant fédérales que cantonales, ont permis d’éviter que le conflit ne s’envenime», conclut l’avocat. 

Le Dialogue sur les droits de l’homme entre la Suisse et la Chine est l’un des instruments utilisés par la Suisse dans le cadre de la palette dont elle dispose pour mener sa diplomatie des droits de l’homme.

A côté des dialogues entre la Suisse et la Chine, des initiatives bilatérales sur des cas individuels et des entretiens de haut niveau ont également lieu. Dans ces cas, l’Ambassade de Suisse à Pékin joue un rôle important. Elle intervient régulièrement sur des cas spécifiques de défenseurs des droits de l’homme et d’avocats qui ont été condamnés ou persécutés. Ceci est complété par des visites sur le terrain dans les différentes régions de la Chine, où les diplomates suisses observent le contexte et échangent avec la société civile.

La Suisse contribue également à la protection des droits de l’homme au niveau multilatéral avec des activités menées au sein du Conseil des droits de l’homme. Elle s’exprime aussi régulièrement sur la situation des droits de l’homme en Chine à l’Assemblée générale de l’ONU, seule ou en coordination avec des États partenaires partageant les mêmes opinions. Depuis 2019, l’attention des déclarations conjointes a régulièrement porté sur la situation dans la région du Xinjiang en Chine. La Suisse a appelé à la fin de la persécution des Ouïgours et au respect de leurs droits comme minorité ethnique, religieuse et linguistique. L’un des instruments que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies utilise est l’examen périodique universel. La Chine fera l’objet d’un examen en 2024, dans lequel la Suisse adressera également des recommandations.

Le Dialogue sur les droits de l’homme avec la Chine a également été l’occasion d’aborder les questions économiques et l’impact des activités des entreprises sur les droits de l’homme. Il a notamment été question de la ratification récente par la Chine de la convention de l’OIT sur le travail forcé de 1930 et de la convention de l’OIT sur l’abolition du travail forcé de 1947. Sur la base de son Plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme 2020-2023, la Suisse promeut la mise en œuvre des mesures de diligence raisonnable permettant d’identifier les risques de violation des droit de l’homme et de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.