Soumission des offres

Le formulaire de soumission d’offre doit être rempli dans tous les cas de figure et envoyé à l’unité d’organisation opérationnelle compétente, sur la base des informations à disposition. Une offre complète doit présenter l’intégralité des coûts prévus, à savoir honoraires, frais de repas et d’hébergement, frais de voyage, frais de matériel et autres dépenses, TVA incluse, dans la mesure où ils sont pris en charge. Pour connaître les taux en vigueur des forfaits pour repas et les valeurs indicatives des frais d’hébergement dans le pays d’engagement concerné, veuillez vous adresser à votre personne de contact au sein de DFAE.

Facturation

La facturation des dépenses convenues dans le contrat se fait à l’aide du formulaire de décompte. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les Conditions générales (CG), qui renseignent également sur le cadre juridique régissant les mandats. Depuis le 4 juillet 2012, les factures peuvent être transmises au DFAE sous forme électronique également.

Billets d’avion: uniformisation des classes de réservation

En règle générale, les mandataires voyagent toujours en classe économique, quelle que soit la distance à parcourir.

Cette réglementation repose sur l’art. 24, al. 2, de la directive du DFAE du 1er septembre 2013 sur les contrats et certains traités.

Dernière mise à jour 27.03.2023

Contact

Division Contrats, Marchés Publics, Compliance

Eichenweg 5
3003 Bern

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