Informations destinées aux mandataires

Les mandataires du DFAE et les bénéficiaires de contributions trouveront ici des informations utiles ainsi que les documents nécessaires en relation avec un mandat (type A, type B, mandat local) ou une contribution fédérale hors projet.

Données des mandataires et fournisseurs

Le formulaire des données du mandataire/fournisseur doit être rempli afin que nous disposions des données correctes et complètes de la personne ou de l’entreprise concernée et puissions ainsi assurer le bon déroulement de la procédure administrative de traitement du contrat (établissement du contrat, paiement, décompte des cotisations sociales, attestation fiscale, etc.).

Formulaire Données du mandataire (DOCX, Nombre de pages 2, 75.4 kB, Français)

Soumission des offres

Le formulaire de soumission d’offre doit être rempli dans tous les cas de figure et envoyé à l’unité d’organisation opérationnelle compétente, sur la base des informations à disposition. Une offre complète doit présenter l’intégralité des coûts prévus, à savoir honoraires, frais de repas et d’hébergement, frais de voyage, frais de matériel et autres dépenses, TVA incluse, dans la mesure où ils sont pris en charge. Pour connaître les taux en vigueur des forfaits pour repas et les valeurs indicatives des frais d’hébergement dans le pays d’engagement concerné, veuillez vous adresser à votre personne de contact au sein de DFAE.

Vous trouverez les documents correspondants sur la page: Documents contractuels du DFAE

Facturation

La facturation des dépenses convenues dans le contrat se fait à l’aide du formulaire de décompte. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les Conditions générales (CG), qui renseignent également sur le cadre juridique régissant les mandats. Depuis le 4 juillet 2012, les factures peuvent être transmises au DFAE sous forme électronique également.

Formulaire de décompte mandat type A (XLS, 995.3 kB, Français)

Formulaire de décompte mandat type B (XLS, 973.8 kB, Français)

Billets d’avion: uniformisation des classes de réservation

En règle générale, les mandataires voyagent toujours en classe économique, quelle que soit la distance à parcourir.

Cette réglementation repose sur l’art. 24, al. 2, de la directive du DFAE du 1er septembre 2013 sur les contrats et certains traités.