Sous réserve de l’autorité de l’Etat de résidence, le droit national suisse vaut pour les ressortissants suisses à l’étranger dès lors qu’il régit les relations entre ceux-ci et la Suisse. Les droits et obligations qui s’appliquent également à l’étranger concernent par exemple les domaines suivants:
- l’acquisition et la perte de la nationalité suisse
- les obligations militaires (accomplissement du service militaire ou du service civil)
- l’exercice de leurs droits politiques par les Suisses de l‘étranger
- l’état civil (obligation d’annoncer)
- l’aide sociale et certains domaines des assurances sociales
En vertu de l’art. 40 de la Constitution fédérale, la Confédération contribue à renforcer les liens qui unissent les Suisses et Suissesses de l’étranger entre eux et à la Suisse. Ce mandat constitutionnel est rempli pour l’essentiel dans le cadre de la loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr)
Constitution fédérale de la Confédération suisse
En matière de règlement de questions relevant du droit international privé, la loi fédérale sur le droit international privé est importante pour les ressortissants suisses à l’étranger.
Droit international privé
