La section Privilèges et immunités assure le suivi administratif du personnel des ambassades et des postes consulaires: enregistrement des arrivées, mutations et départs, établissement des cartes de légitimation, ouverture et fermeture de postes consulaires, contrôle des effectifs de personnel, suivi de la procédure d’exequatur pour les chefs de postes consulaires et d’agrément pour les attachés militaires.
Elle veille à l’application du régime des privilèges et immunités prévu par les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et en contrôle le respect: statut juridique, réciprocité, infractions au droit suisse, lutte contre les abus et recouvrement des dettes.
En collaboration avec les autorités compétentes, la section coordonne les questions de sécurité, de privilèges douaniers et fiscaux, les questions juridiques, les questions immobilières, les demandes de visa selon l’art. 98 LEI (loi sur les étrangers et l’intégration) et l’art. 38 OEV (ordonnance concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers), l’immatriculation des véhicules en CD/AT/CC et les questions relatives à l’accès au marché suisse du travail des personnes au bénéfice d’un statut privilégié.
Elle traite les demandes d’annulation de mise en circulation de passeports officiels étrangers et transmet aux services fédéraux compétents les nouveaux spécimens de passeports et les spécimens de signatures et sceaux des représentations étrangères.
Elle établit et tient à jour la liste des membres des corps diplomatique et consulaire en Suisse. Elle met en ligne les informations les plus importantes traitant des privilèges et des immunités à l’intention des missions diplomatiques et des postes consulaires en Suisse, ainsi que de leurs employés, des familles de ces derniers et de leurs domestiques privés.
