Établissement des responsabilités dans l’emploi d’armes chimiques en Syrie – la Suisse prend position

L’équipe d’investigation et d’identification (IIT)  de l’OIAC a enquêté sur trois cas d’emploi d’armes chimiques à Latamné  dans le cadre de sa première investigation en Syrie. Dans son rapport publié le 8 avril 2020, elle conclut qu’il existe de bonnes raisons de penser que les auteurs de l’utilisation de sarin les 24 et 30 mars 2017 et de chlore le 25 mars 2017 faisaient partie de l’armée de l’air de la République arabe syrienne au moment des faits. La commission d’enquête de l’OIAC va poursuivre ses investigations et enquêter sur d’autres incidents en Syrie.

La Suisse condamne avec la plus grande fermeté le recours aux armes chimiques en Syrie. L’utilisation de telles armes est interdite à toutes les parties au conflit, en tout temps et en toutes circonstances. La Suisse exige de tous les belligérants en Syrie qu’ils respectent le droit international. Il appartient désormais aux organes politiques de l’OIAC et au Conseil de sécurité de l’ONU de prendre les mesures qu’ils jugent nécessaires. La Suisse appelle le Conseil de sécurité à renvoyer la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale et à prendre toute mesure complémentaire visant à apaiser le climat d’impunité qui prévaut actuellement pour les crimes les plus graves et à assurer la protection de la population civile et des autres victimes de guerre.

Pour éviter de futures attaques et empêcher que de tels crimes ne restent impunis, l’établissement des faits revêt une importance capitale. L’équipe d’investigation et d’identification de l’OIAC bénéficie du soutien politique et financier de nombreux pays membres, dont la Suisse. La Confédération soutient également d’autres efforts internationaux visant à documenter ces violations et d’autres atteintes au droit international par toutes les parties et à amener les responsables à répondre de leurs actes, notamment le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie ainsi que les efforts déployés par les ONG syriennes.

La Suisse entend maintenir son engagement humanitaire en faveur des populations touchées par le conflit en Syrie et dans les pays voisins, lesquels ont accueilli la majeure partie des personnes fuyant le conflit. En outre, elle continuera à offrir ses bons offices afin de contribuer à une paix durable en Syrie. À cette fin, elle soutient en particulier le processus de paix de l’ONU à Genève.

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