Guide de la pratique en matière de traités internationaux

Année de publication	2015
Pages	60
Prix	gratuit

Guide de la pratique en matière de traités internationaux
(PDF, 60 Pages, 836.6 kB, Français)

Langues disponibles

Praxisleitfaden Völkerrechtliche Verträge
Guida alla prassi in materia di trattati internazionali
Practice Guide to International Treaties

Le présent Guide tente de décrire, aussi complètement que possible, les règles et la pratique suivies par la Suisse dans le domaine des traités. Il est d’abord destiné aux praticiens de l'administration fédérale, en Suisse et au sein des représentations à l'étranger.