La reconnaissance d’États et de gouvernements

Il faut distinguer la reconnaissance d’États et la reconnaissance de gouvernements. Cette distinction se fonde sur l’idée qu’un gouvernement est considéré comme un instrument au service de l’État, unité composée d’un territoire, d’un peuple et d’une autorité publique. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Suisse reconnaît en principe uniquement les États et non les gouvernements.

Reconnaissance d’États

Les États nouvellement créés sont, en règle générale, reconnus comme tels par les autres États si leur création est jugée légitime et irréversible. Selon la théorie dominante des trois éléments, la reconnaissance présuppose l’existence d’un territoire, d’un peuple et d’une autorité publique. Il n’existe toutefois aucune obligation de droit international public de reconnaître d’autres États, même si ces critères sont remplis. Les conditions mises à la reconnaissance d’un État peuvent également varier d’un État à l’autre.

Reconnaissance de gouvernements

S’agissant de la reconnaissance de gouvernements, l’exercice du pouvoir souverain sur l’État est essentiel. Un changement de gouvernement ne modifie toutefois en rien la qualité d’État ou la reconnaissance de l’État en tant que tel. La Suisse s’efforce de reconnaître le plus grand nombre possible d’États. En revanche, elle ne reconnaît pas de gouvernements.