Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.9
Numéro RS none
Etat partie Togo
Titre français Accord No X entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Togolaise concernant le rééchelonnement des dettes togolaises
Conclu le 05.09.1995
Entrée en vigueur 05.09.1995
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

Aucun enregistrement renvoyé
Annexes

Numéro Annexe Signature Entrée en vigueur CH Publication
2 Listes de consolidation et Tables A2, A3, B3 Copies - Doc.jur. 05.09.1995 05.09.1995

Modifications

Numéro Texte Conclu le Entrée en vigueur Publication
1 Avenant à l'Accord no X du 05.09.1995 (avec lettre togolaise du 20.03.1998) et listes (envoyés aux AF le 20.01.1999) Copie - Doc.jur. 13.03.1998 13.03.1998