Commissions intergouvernementales et dialogues transfrontaliers

Plusieurs traités interétatiques portant sur la coopération transfrontalière prévoient la constitution d’une commission mixte intergouvernementale, dont le but est d’échanger des informations et d’élaborer des recommandations à l’intention des autorités nationales. Les autorités régionales sont ainsi à même de présenter et de faire valoir leurs positions communes auprès de leurs autorités nationales respectives.

Il existe deux catégories de commissions mixtes intergouvernementales:

  • les commissions consultatives: elles règlent d’une manière générale les questions de voisinage qui se posent dans une région frontalière. L’échange d’informations et la formulation de recommandations à l’intention des gouvernements respectifs constituent l’essentiel de leur travail;
  • les commissions spéciales: elles traitent de thèmes spécifiques et clairement délimités.

Commissions consultatives à vocation générale

Jusqu’ici, deux commissions consultatives à vocation générale ont été créées au niveau interétatique. Il s’agit de:

  • la Commission mixte consultative franco-suisse pour les questions de voisinage entre la République et canton de Genève et les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie
  • la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse pour la coopération transfrontalière dans la région du Rhin Supérieur

Dans le cadre de ces deux commissions intergouvernementales, les ministères des affaires étrangères des États concernés se rencontrent ; le DFAE dirige la délégation suisse.  Ces commissions traitent une vaste palette de questions régionales et de voisinage qui se posent dans la région frontalière concernée. Elles peuvent formuler des recommandations à l’intention des gouvernements nationaux, mais sont dépourvues de toute compétence décisionnelle.

A chacune de ces deux commissions intergouvernementales correspond un organisme transfrontalier agissant au niveau régional, dans lequel un ou plusieurs cantons suisses jouent le rôle prépondérant.

Organismes transfrontaliers régionaux

Commissions spéciales

La coopération transfrontalière se révèle être un instrument particulièrement utile pour trouver des solutions à des problèmes concrets. Les échanges culturels, les unions tarifaires dans le domaine des transports publics, la protection de l’environnement, et en particulier celle des eaux, ainsi que l’aménagement du territoire en sont quelques exemples. Il existe aujourd’hui une quarantaine de ces commissions intergouvernementales spécialisées. Généralement, leur champ d’activités est clairement délimité. Elles se réunissent en fonction des besoins et leurs compétences sont définies dans des accords bilatéraux.

Dialogues transfrontaliers

Depuis 2005, des dialogues (politiques) sur la coopération transfrontalière ont lieu avec les ministères des affaires étrangères français et italien. Ces derniers ont lieu une fois par an en alternance en Suisse ou en France respectivement en Italie. Conçus d’abord uniquement sous une forme bilatérale, ces dialogues ont peu à peu été étendus aux cantons concernés et aux régions limitrophes du fait de la répartition des compétences en Suisse. Le DFAE organise les dialogues du côté de la Suisse. L’ambassadeur ou l’ambassadrice chargé/e de la coopération transfrontalière dirige la délégation suisse, composée de représentants des cantons concernés ainsi que des départements compétents pour les différents thèmes traités.