Fiscalité

Pour les procédures fiscales, il convient de demander un numéro d’identification, appelé Rol Único Tributario (RUT). La procédure de demande est gratuite.

Toute personne enregistrée au Chili se voit attribuer un tel numéro lors de l’établissement de la carte d’identité pour étrangers (Cedula de Identidad), sur laquelle il est aposé. La carte d’identité pour étrangers est le document officiel qui atteste de l’identité d’une personne. Elle comporte toute une série d’informations, parmi lesquelles le nom complet, la nationalité, le visa, le numéro d’identification national unique (Rol Único Nacional), ainsi que la photo, le sexe et l’empreinte digitale de la personne concernée. 

Vous pouvez obtenir des informations utiles sur les questions fiscales auprès du Servicio Impuestos Internos (SII), en ligne ou dans l’un des bureaux locaux du SII.

La convention visant à éviter la double imposition signée par la Suisse et le Chili est en vigueur depuis le 5 mai 2010. Elle s’applique en particulier aux Suisses domiciliés au Chili qui continuent à percevoir des revenus de Suisse, tels que des revenus provenant d’immeubles ou d’une activité lucrative, des pensions de retraite, des dividendes ou des intérêts. La convention restreint la Suisse, en tant qu’État source de ces revenus, dans son droit d’imposition et/ou oblige le Chili à imputer les impôts suisses sur les impôts sur le revenu chilien.

Depuis le 1^er janvier 2018, la Suisse applique l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) en partenariat avec 89 États, dont le Chili. Cela signifie que les institutions financières assujetties à l’obligation de déclarer au Chili et en Suisse recueillent depuis 2018 des informations sur les comptes bancaires des personnes physiques et morales dont le domicile fiscal se trouve dans l’autre État. Depuis 2019, l’Administration fédérale des contributions récolte ces renseignements et les transmet de manière automatique une fois par an au Chili. La même procédure s’applique dans l’autre État. 

L’EAR concerne également les citoyens suisses assujettis à l’impôt au Chili qui ouvrent un compte ou déposent de l’argent dans un établissement financier suisse. Ainsi, les échanges de renseignements prévus par l’EAR portent aussi sur les comptes bancaires ouverts dans le but de recevoir des rentes de vieillesse.