La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec 44 États. Ces conventions ont pour principal objectif de garantir l’égalité de traitement entre les ressortissants des parties contractantes, et de déterminer la législation applicable et les prestations payées à l’étranger. Depuis 1998, il existe une convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Chili.
La convention de sécurité sociale règle et coordonne les droits et obligations des ressortissants des deux pays dans certaines branches de la sécurité sociale. Elle règle également l’assujettissement en cas de détachement depuis la Suisse.
Les personnes salariées ont droit à la retraite lorsqu’elles atteignent l’âge de 60 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. Les ressortissants étrangers qui travaillent au Chili en tant que salariés ou indépendants et qui cotisent à une caisse de prévoyance (Administración de Fondos de Pensiones AFP) peuvent également toucher une pension.
Le système de sécurité sociale chilien présente des lacunes au regard des normes suisses. L’assurance sociale obligatoire pour les travailleurs et les employés ne couvre que partiellement les frais d’hospitalisation.
Il est vivement recommandé de se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance avant d’émigrer pour savoir si l’assurance suisse est également valable à l’étranger. Si tel n’est pas le cas, il est conseillé de souscrire une assurance internationale couvrant tous les frais au Chili.
Les salariés sont automatiquement affiliés à une caisse de prévoyance privée (Administración de Fondos de Pensiones AFP), qui inclut l’assurance-chômage. Les prestations de cette dernière ne sont toutefois pas comparables à celles qui sont proposées en Suisse.
L’employé doit être titulaire d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat d’entreprise soumis au code du travail, qui fait de lui un travailleur salarié, et verser chaque mois une cotisation qui s’accumule sur un compte d’épargne individuel pour donner une continuité à ses revenus. Ce mécanisme constitue l’assurance-chômage. Lorsqu’un employé signe un contrat, il est automatiquement assuré et peut obtenir son assurance de l’une des deux manières suivantes: via le fonds de solidarité chômage ou via son compte individuel de chômage.
Lorsqu’il part à la retraite, l’employé peut retirer, par un virement unique, les fonds épargnés et non utilisés ou les transférer sur son compte auprès de l’administration du fonds de pension (AFP). S’il décède, les fonds vont aux bénéficiaires qu’il a désignés ou à ses héritiers légaux.
Les rentes AVS et AI ordinaires (à l’exception du quart de rente AI) peuvent être versées aux ressortissants suisses quel que soit leur pays de résidence. Elles sont versées directement par la Caisse suisse de compensation (CSC), en principe dans la devise du pays de résidence. L’ayant droit peut également demander que sa rente soit versée en Suisse sur un compte de chèques postaux ou un compte bancaire personnel. Les allocations pour impotent et les prestations complémentaires sont versées uniquement aux personnes domiciliées en Suisse.
Les ressortissants suisses qui résident hors de l’UE ou de l’AELE peuvent s’affilier à l’AVS/AI facultative, à condition qu’ils y aient été assujettis durant les cinq années consécutives précédant leur départ. L’affiliation à l’AVS/AI facultative ne les dispense pas d’une éventuelle obligation d’assurance dans le pays où ils résident ou exercent une activité professionnelle. Le taux de cotisation s’élève à 10,1% du revenu perçu par les personnes exerçant une activité lucrative, avec une cotisation annuelle minimale de 950,00 CHF. L’AVS/AI facultative permet surtout aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative et qui, partant, ne peuvent souvent pas intégrer le système de sécurité sociale du pays étranger où elles vivent, de s’assurer contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès.
Les Suisses résidant à l’étranger qui travaillent pour une société dont le siège est en Suisse, ainsi que leur conjoint et partenaire enregistré sans activité lucrative qui les accompagnent, bénéficient de dispositions particulières. La caisse de compensation compétente fournit les renseignements utiles.
Les personnes bénéficiaires doivent s’assurer que le versement des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), des caisses de pension ou d’autres assurances puisse s’effectuer correctement. Il est indispensable d’informer dès que possible votre caisse de compensation, votre caisse de pension et votre assureur de votre changement de domicile.
La Suisse prélève en général un impôt à la source sur les rentes versées par les caisses de pension lorsque le ou la bénéficiaire vit à l’étranger. Certaines conventions de double imposition prévoient la suppression de l’impôt à la source ou la possibilité, pour le ou la bénéficiaire, de se le faire rembourser dans son pays de résidence.
La section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE) du DFAE accorde, sous certaines conditions, des prestations d’aide sociale aux Suisses de l’étranger dans le besoin. Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de détresse, elle doit dans un premier temps mobiliser ses propres ressources pour surmonter ses difficultés. Si elle ne parvient pas à améliorer sa situation, elle doit s’adresser à des parents ou à des amis pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent l’aider. Elle doit aussi se renseigner sur les aides ou prestations qu’elle pourrait obtenir de l’État de résidence. Ce n’est qu’en dernier ressort qu’elle peut se tourner vers la section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE).
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