Fiscalité

En Nouvelle-Zélande, le système fiscal repose sur un numéro d’identification fiscale IRD que les contribuables peuvent demander directement aux autorités compétentes. Il faut compter huit à dix jours pour obtenir un numéro IRD. En Nouvelle-Zélande, l’année fiscale court du 1er avril au 31 mars de l’année civile suivante. 

La Suisse et la Nouvelle-Zélande ont conclu en 1980 une convention visant à éviter les doubles impositions, qui est entrée en vigueur en 1981. Cette convention s’applique en particulier aux Suisses domiciliés en Nouvelle-Zélande qui continuent de percevoir certains revenus de Suisse, tels que des revenus provenant d’immeubles ou d’une activité lucrative, une pension de retraite, des dividendes ou des intérêts. La convention restreint la Suisse, en tant qu’État source de ces revenus, dans son droit d’imposition et/ou oblige la Nouvelle-Zélande à tenir compte des impôts suisses dans le calcul des impôts néo-zélandais sur le revenu.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié une liste des taux d’imposition à la source sur les dividendes et les intérêts admis par la Suisse en vertu des conventions contre les doubles impositions concernées. Cette liste permet de savoir quel formulaire utiliser pour le remboursement de l’impôt anticipé. 

La Suisse et la Nouvelle-Zélande ont signé le 2 décembre 2016 une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale sur une base réciproque (EAR). Sous réserve de l’approbation parlementaire, les établissements financiers suisses collectent depuis 2018 des informations sur les comptes des contribuables domiciliés en Nouvelle-Zélande. Depuis 2019, l’Administration fédérale des contributions transmet automatiquement ces informations aux autorités fiscales néo-zélandaises chaque année. La même procédure s’applique en sens inverse.

L’EAR concerne entre autres les ressortissants suisses qui ont leur domicile fiscal en Nouvelle-Zélande et un compte ou un dépôt auprès d’un établissement financier suisse. L’échange d’informations s’étend aussi aux comptes ouverts pour le versement de rentes de l’État.