La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec 44 États. Ces conventions ont pour principal objectif de garantir l’égalité de traitement entre les ressortissants des parties contractantes, et de déterminer la législation applicable et les prestations payées à l’étranger. Une convention bilatérale a été signée le 1er janvier 1972 entre la Suisse et la Turquie.
Les conventions règlent en principe l’assujettissement et l’égalité des ressortissants des parties en ce qui concerne leurs droits et leurs obligations. Les renseignements sur les conventions sont fournis en premier lieu par la caisse d’assurances compétente (caisse de compensation de l’AVS, assurance-accidents, etc.) L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) fournit également des informations en ligne.
La «Sosyal Güvenlik Kurumu» (SGK) est l’institution de sécurité sociale turque unique compétente pour les services de prestations aux assurés en ce qui concerne la maladie, la maternité, la vieillesse, l’invalidité, le décès, l’incapacité de travail et les maladies professionnelles. L’organe compétent du gouvernement central est l’institution d’assurance sociale éponyme «Sosyal Güvenlik Kurumu». Les salariés et les employeurs sont tenus de verser des cotisations. Les ressortissants étrangers exerçant une activité lucrative doivent adhérer à la «Sosyal Güvenlik Kurumu». Selon la Convention de sécurité sociale de 1969, les ressortissants suisses ne sont toutefois assujettis à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité turque (SGK) que sur demande.
Les prestations de la SGK ne correspondent pas aux standards suisses.
L’âge de la retraite en Turquie dépend de la date d’inscription auprès de l’Institution de sécurité sociale (Sosyal Güvenlik Kurumu, SGK) et du nombre de jours de cotisation. Au fil des ans, différentes lois s’appliquant au système de rentes ont été adoptées, ce qui a beaucoup compliqué la situation. Il est donc particulièrement recommandé de consulter un expert ou de prendre des renseignements auprès de l’office compétent.
Depuis 2012, l’assurance-maladie universelle est obligatoire en Turquie. Les ressortissants étrangers non affiliés à une assurance sociale qui vivent en Turquie depuis plus d’un an déjà et n’ont pas d’assurance-maladie dans leur État d’origine doivent s’assurer auprès de la «Sosyal Güvenlik Kurumu» (SGK). Le permis de séjour ainsi qu’une attestation du régime de sécurité sociale dans le pays d’origine assortie d’une traduction assermentée de ce document certifiée par un notaire reconnu sont nécessaires pour la demande d’immatriculation.
Le système de prévoyance public est administré par l’institution de sécurité sociale «Sosyal Güvenlik Kurumu» (SGK) qui se charge du recouvrement des cotisations d’assurance auprès des employés et des employeurs. Lorsqu’une personne ayant suffisamment cotisé auprès de la SGK atteint l’âge de la retraite, elle a droit à une rente déterminée par le montant des contributions versées. Il est également possible de se tourner vers le système de retraite privé en versant des cotisations supplémentaires à des fonds de pension privés gérés par des compagnies d’assurances.
Il existe une assurance-chômage en Turquie. Il s’agit d’une assurance obligatoire qui fonctionne selon une technique d’assurance compensant partiellement et pour une période déterminée la perte de revenus des personnes qui perdent leur emploi de leur propre volonté et par leur faute, alors qu’elles sont aptes à travailler, en bonne santé et compétentes.
Les rentes AVS et AI ordinaires (à l’exception du quart de rente AI) peuvent être versées aux ressortissants suisses quel que soit leur pays de résidence. Elles sont versées directement par la Caisse suisse de compensation (CSC), en principe dans la devise du pays de résidence. L’ayant droit peut également demander que sa rente soit versée en Suisse sur un compte de chèques postaux ou un compte bancaire personnel. Les allocations pour impotent et les prestations complémentaires sont versées uniquement aux personnes domiciliées en Suisse.
Les ressortissants suisses qui résident hors de l’UE ou de l’AELE peuvent s’affilier à l’AVS/AI facultative, à condition qu’ils y aient été assujettis durant les cinq années consécutives précédant leur départ. L’affiliation à l’AVS/AI facultative ne les dispense pas d’une éventuelle obligation d’assurance dans le pays où ils résident ou exercent une activité professionnelle. Le taux de cotisation s’élève à 10,1% du revenu perçu par les personnes exerçant une activité lucrative, avec une cotisation annuelle minimale de 950,00 CHF. L’AVS/AI facultative permet surtout aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative et qui, partant, ne peuvent souvent pas intégrer le système de sécurité sociale du pays étranger où elles vivent, de s’assurer contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès.
Les Suisses résidant à l’étranger qui travaillent pour une société dont le siège est en Suisse, ainsi que leur conjoint et partenaire enregistré sans activité lucrative qui les accompagnent, bénéficient de dispositions particulières. La caisse de compensation compétente fournit les renseignements utiles.
Les personnes bénéficiaires doivent s’assurer que le versement des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), des caisses de pension ou d’autres assurances puisse s’effectuer correctement. Il est indispensable d’informer dès que possible votre caisse de compensation, votre caisse de pension et votre assureur de votre changement de domicile.
La Suisse prélève en général un impôt à la source sur les rentes versées par les caisses de pension lorsque le ou la bénéficiaire vit à l’étranger. Certaines conventions de double imposition prévoient la suppression de l’impôt à la source ou la possibilité, pour le ou la bénéficiaire, de se le faire rembourser dans son pays de résidence.
La section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE) du DFAE accorde, sous certaines conditions, des prestations d’aide sociale aux Suisses de l’étranger dans le besoin. Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de détresse, elle doit dans un premier temps mobiliser ses propres ressources pour surmonter ses difficultés. Si elle ne parvient pas à améliorer sa situation, elle doit s’adresser à des parents ou à des amis pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent l’aider. Elle doit aussi se renseigner sur les aides ou prestations qu’elle pourrait obtenir de l’État de résidence. Ce n’est qu’en dernier ressort qu’elle peut se tourner vers la section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE).
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